MOTIFS DE LA DÉCISION Considérant qu'il est constant qu'en juin 2007 un nouvel organigramme plaçait Madame Marie-Christine X... sous la responsabilité d'un directeur administratif et financier, Monsieur

ENTREPRIS SUR LA CULPABILITE DU CHEF DE COMPLICITE DANS LA PRESENTATION AUX ACTIONNAIRES DE BILANS FAUX, CONDAMNE LE DEMANDEUR A TREIZE MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS ; " AU MOTIF QUE LE DEMANDEUR, DIRECTEUR

conclu en date du 2 juillet 1991 concernant l'embauche de Madame [Z] en qualité de vendeuse l'autre conclu le 1er octobre 2000 modifiant la fonction de cette dernière au profit d'une activité de directrice

Il occupait les fonctions de Directeur administratif et financier et était également en charge des affaires juridiques.

X... n'était pas réel, cependant que la tenue d'un document administratif commun, qui s'expliquait uniquement par le fait que les trois sociétés avaient le même directeur administratif qui procédait à

Z... a été engagé le 1er septembre 1979 en qualité de directeur commercial et administratif ; qu'en 1981, il a été nommé gérant ; que, le 5 janvier 1982, le tribunal de commerce a prononcé le règlement

Le contrat de travail conclu par les parties précise que M X... exerce les fonctions de directeur administratif et aucune des autres pièces produites ne définit précisément la nature des attributions de

Il en ressort également que le gérant de la société requérante et sa compagne, directrice administrative et commerciale de la société, résidaient ensemble au cours de la période vérifiée, à une adresse

était placé en autorisation spéciale d'absence en raison de problèmes de santé, il ne l'établit pas, par la seule production de courriels de février 2021 aux termes desquels il informe seulement le directeur

[Z] expose avoir été victime d'un accident du travail le 25 novembre 2018 alors qu'il exerçait les fonctions de Directeur administratif et financier au sein de la société [11].

Il verse également l'attestation de Mme [I], directrice administrative et financière par intérim, selon laquelle « [U] [H] n'a pas vérifié l'exactitude de l'origine du courriel et ne s'est pas conformée

constatés à l'occasion d'un audit sans qu'il soit établi, par des éléments de fait précis et vérifiables, que ces manquements lui sont imputables ; de sorte qu'en décidant, en l'espèce, que Monsieur D..., directeur

. [********************] RAPPEL des FAITS et de la PROCEDURE Norbert X a été engagé par la société M.P.K. à compter du 1er octobre 1998 , en qualité de directeur administratif et financier du groupe

Claude Y... qui exerçait la fonction salariée de directeur administratif au sein de la société INTER HAINAUT a disposé d'un salaire net imposable de 189.579 Francs (soit mensuellement 14.343 francs), son

rechercher, d'autre part, si l'employeur démontrait qu'il n'avait été informé par le salarié de sa participation non autorisée à des manifestations ou réunions médicales extérieures à ses fonctions de directeur

AGISSEMENTS MALICIEUX DE LA SOCIETE, LA COUR D'APPEL FAIT AU CONTRAIRE LE SILENCE SUR UNE DECLARATION ESSENTIELLE DU CONSTAT SUR LEQUEL S'ETAIENT FONDES LES PREMIERS JUGES, A SAVOIR, L'ATTESTATION DE Y..., DIRECTEUR

Y..., qui en devenait actionnaire et administrateur, a été nommé directeur général le 3 décembre 1969 ; que parallèlement, par contrat du même jour, il était nommé directeur administratif et commercial

RESULTAT NON SATISFAISANT DE L'EPREUVE, SANS AVOIR EGARD AUX CONCLUSIONS FAISANT ETAT DES FAUTES DU SALARIE ; MAIS ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE MORANDI, QUI AVAIT ETE DIRECTEUR

122-14-3 DU CODE DU TRAVAIL, 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIF, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE GRAND, ENTRE AU SERVICE DE LA SOCIETE FRANCE FEUILLETEE EN 1970 EN QUALITE DE DIRECTEUR

Z..., gérant de la société, en qualité de directeur administratif ; qu'ayant cédé, après autorisation de l'assemblée générale de la société du 25 mai 1981, ses parts sociales à ses co-associés, il a été