CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

34 066 résultats pour « directeur general adjoint »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613721b7cd580146773f6745

Cassation

3 novembre 1992

3 novembre 1992

Jéol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Apollis, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de M.

Source officielle

Page 39 sur 1704

← PrécédentSuivant →
TA

2ème chambre

DTA_2100652_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

L'article L. 2122-19 précise que : " Le maire peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature : / 1° Au directeur général des services et au directeur général

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2108818_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

adjointes et a approuvé la création des postes de directeurs de services afférents.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1915239_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Si Mme C soutient que la décision du 11 juillet 2019 par laquelle le directeur général adjoint en charge des ressources humaines du département des Hauts-de-Seine a refusé de modifier le compte-rendu de

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

61625c88d64a6b1f5148764c

Appel

17 janvier 2014

17 janvier 2014

général adjoint en la personne de M. 

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205141_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

général des services, directeur général adjoint des services et directeur général des services techniques des communes de plus de 40 000 habitants et des établissements publics de coopération intercommunale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01910

Cassation

25 novembre 2015

25 novembre 2015

X... a été engagé le 5 mars 2007 en qualité de directeur général adjoint, par la société Sodetrex, devenue la société Therbio (la société), dont le seul actionnaire était la société Theolia, société mère

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

616250f7929f6bffa995b36b

Appel

19 juin 2013

19 juin 2013

En septembre 2005, Monsieur [M] est devenu Directeur Général Adjoint aux Opérations et a rejoint l'équipe dirigeante du Groupe à [Localité 3] en devenant membre du Comité de Direction, invité aux conseils

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300273

Cassation

10 mars 2015

10 mars 2015

Z..., directeur général adjoint à M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2106906_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

B, ingénieur territorial en chef hors classe, a exercé à compter du 1er janvier 2020 les fonctions de directeur délégué auprès du directeur général adjoint chargé de l'aménagement du territoire et du

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400879_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

mineur C..., représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 16 novembre 2023 par laquelle le directeur

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2201761_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

A a formé un recours administratif préalable obligatoire à l'encontre de cette décision et ce recours a été rejeté par une décision du directeur général adjoint de l'OFII du 9 mars 2022. M.

Source officielle
CC

soc

613721f1cd580146773f8ee4

Cassation

4 mai 1993

4 mai 1993

Chambeyron, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 mai 1990), Mme B... est devenue directeur adjoint de

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2417291_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Par une décision du 30 avril 2024 le directeur adjoint général de l'OFII a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé par la requérante le 26 mars 2024.

Source officielle
CE

2ème / 7ème SSR

CETAT:CETATEXT000029893525

Admin. suprême

12 décembre 2014

12 décembre 2014

général des services, directeur général adjoint des services, directeur des services, directeur adjoint des services ou chef de service (...) " ; que la loi du 17 mai 2013 a, notamment, supprimé de la

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021242879

Admin. suprême

6 novembre 2009

6 novembre 2009

Jean-Paul A dirigées contre le jugement du 11 janvier 2007 du tribunal administratif de Marseille en tant que celui-ci, après avoir annulé la décision du 25 octobre 2001 du maire adjoint de la commune

Source officielle
CC

soc

6079b1569ba5988459c51ace

Cassation

12 décembre 1990

12 décembre 1990

Ribeyron entré au service de la société H. de Condé en 1946 et promu directeur commercial, a été nommé en 1964 président-directeur général de la Société des cafés Marsan qui avait repris le fonds de commerce

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030064092

Admin. suprême

7 janvier 2015

7 janvier 2015

général des services, directeur général adjoint des services, directeur des services (...) ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2500117_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Par un courriel reçu le 9 décembre 2024 la convoquant à un entretien en présence du directeur général des services et le directeur général adjoint, elle a été informée de la volonté de son employeur de

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE00470_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C D a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du directeur général adjoint du pôle ressources humaines

Source officielle