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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Eloignement 72 heures

DTA_2507798_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 novembre 2025, la préfète de la Dordogne conclut au rejet de la requête en soutenant que les moyens ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2502924_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

D É C I D E : Article 1er : L’arrêté de la préfète de la Dordogne du 17 mars 2025 est annulé. Article 2 : Il est enjoint à la préfète de la Dordogne, de délivrer à M.

Source officielle
TA

URGENCES ETRANGERS

DTA_2503318_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

C... a été placé en rétention par arrêté de la préfète de la Dordogne en date du 5 novembre 2025. Par la présente requête, M.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2305319_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Par un arrêté du 20 septembre 2023, le préfet de la Dordogne a obligé M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb30bd3db21cbdd8d0d1

Appel

2 avril 2009

2 avril 2009

Bernard X... a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Dordogne d'une opposition à la contrainte no 06008 établie le 21 avril 2006 par la caisse de mutualité sociale agricole de la Dordogne

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02818_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

décide : Article 1er : La requête de l’EHPAD d’Argentat-sur-Dordogne est rejetée.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2402669_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

Un mémoire a été enregistré le 22 avril à 15h15 pour le préfet de la Dordogne et n'a pas été communiqué. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007644025

Admin. suprême

30 janvier 1974

30 janvier 1974

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SIEUR ROY Y... , DEMEURANT A "LA COTE", COMMUNE DE SAINT-AULAYE DORDOGNE , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2304521_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Le 24 juillet 2023, la caisse d'allocations familiales de la Dordogne a émis à son encontre une contrainte pour le recouvrement de l'indu.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007847370

Admin. suprême

27 mars 1995

27 mars 1995

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 25 juin 1987 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande dirigée contre l'arrêté du 22 avril 1985 par lequel le préfet de la Dordogne

Source officielle
CC

soc

6137208dcd580146773eb865

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

d'ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE, dont le siège est ...

Source officielle
CC

soc

61372235cd580146773fb1a3

Cassation

4 mai 1994

4 mai 1994

Michel X..., demeurant Borie Bru, à Champcévinel (Dordogne), 2 ) M.

Source officielle
CC

soc

61372201cd580146773f96e0

Cassation

4 novembre 1993

4 novembre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Dordogne, dont le siège est

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2304372_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

A B, représenté par Me Amblard, avocat, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet de la Dordogne de verser aux débats le prétendu arrêté fondant la mesure de saisie administrative des armes du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2402468_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Par une décision du 23 février 2024, notifiée par lettre du 26 février 2024, le président du conseil départemental de la Dordogne lui a opposé un refus. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2401632_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

A B demande au tribunal d'annuler la décision du 9 janvier 2024 par laquelle le président du conseil départemental de la Dordogne a refusé de lui attribuer le revenu de solidarité active.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202891_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Vu les pièces et la note en délibéré, enregistrées le 24 février 2025, présentées par syndicat mixte départemental des déchets de la Dordogne. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202892_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Vu les pièces et la note en délibéré, enregistrées le 24 février 2025, présentées par syndicat mixte départemental des déchets de la Dordogne. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202894_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

septembre 2024, Mme B C, représentée par Me Souet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 14 mai 2022 par laquelle le président du syndicat mixte départemental des déchets de la Dordogne

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX02273_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Le préfet de la Dordogne indique, par ailleurs, que M.

Source officielle

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