, l’intégrer provisoirement dans la formation ou une formation équivalente compatible avec son projet académique avant l’expiration de son titre de séjour, ainsi que la communication intégrale des éléments

situation n'est pas celle d'époux séparés de fait, le mari ayant, au cours de l'année 2001, résidé en Algérie pendant plusieurs mois auprès de son épouse ; Qu'en fondant sa décision sur ces seuls éléments

décision de base légale au regard de l'article 245 du Code civil; Mais attendu que la cour d'appel, qui a procédé à la recherche prétendument omise, a jugé, dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation

raison de l'âge ou de l'état de santé du créancier ne lui permettant pas de subvenir à ses besoins, fixer la prestation compensatoire sous forme de rente viagère ; qu'il prend en considération les éléments

raison de l'âge ou de l'état de santé du créancier ne lui permettant pas de subvenir à ses besoins, fixer la prestation compensatoire sous forme de rente viagère ; qu'il prend en considération les éléments

raison de l'âge ou de l'état de santé du créancier ne lui permettant pas de subvenir à ses besoins, fixer la prestation compensatoire sous forme de rente viagère ; qu'il prend en considération les éléments

référés, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 809, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu, d'une part, qu'ayant retenu qu'en l'état des éléments

L'expertise sollicitée par la commune de Neufchâtel-en-Bray n'a pas pour objet de permettre au juge administratif, en lui apportant les éléments d'appréciation idoines, de trancher un litige l'opposant

des cotisations ont été analysés dans le jugement du 22 octobre 2002 devenu définitif et il n'est pas rapporté la preuve d'une augmentation quantitative de ceux-ci ; que, pour autant, il ressort des éléments

Conformément à l'article L.722-8 du Code de la Consommation, il appartient au débiteur, qui sollicite la suspension de la mesure d'expulsion, de préciser les éléments relatifs à sa situation pouvant justifier

civil ; Mais attendu que l'énumération de l'article 272 du Code civil n'étant pas limitative, la cour d'appel pouvait tenir compte, dans la détermination des besoins et des ressources des époux, d'éléments

que pour fixer à 400 euros par mois le montant de la contribution de M.Y... à l'entretien et l'éducation de ses deux enfants, la cour d'appel a retenu qu'après analyse des pièces des dossiers et des éléments

ne régirait pas les conséquences de l'accident, exclusivement gouvernées par la loi du 5 juillet 1985, alors que, d'autre part, la cour d'appel n'aurait pu sans contradiction déclarer, au vu du même élément

qu'il y a donc lieu de confirmer la décision déférée sur la qualification des faits et la culpabilité" (arrêt page 4 paragraphe 8) ; "et aux motifs adoptés des premiers juges que "il ressort des éléments

et de jugement, celui du recours en grâce, le dossier pénitentiaire et des articles de journaux parus à l'époque du procès, étant précisé que l'écoulement du temps a entraîné un dépérissement des éléments

Il peut ainsi déterminer tant les éléments d'appréciation pris en compte pour l'élaboration de la note des critères que les modalités de détermination de cette note par combinaison de ces éléments d'appréciation

Il peut ainsi déterminer tant les éléments d'appréciation pris en compte pour l'élaboration de la note des critères que les modalités de détermination de cette note par combinaison de ces éléments d'appréciation

X...ne modifiait pas les éléments d'appréciation de la valeur du bien vendu, la cour d'appel, qui a retenu souverainement que les avis des commissaires du gouvernement n'étaient pas susceptibles d'être

consignation des fonds, et, d'autre part, de la durée pendant laquelle ceux-ci auraient pu être consignés afin de produire eux-mêmes intérêts ; qu'en se bornant à relever qu'elle trouvait "en la cause des éléments

l'article R. 341-4 du code du travail : "pour accorder ou refuser le titre de travail sollicité, le commissaire de la République du département où réside l'étranger prend notamment en considération les éléments