W..., la société Chandeze bâtiment et leurs assureurs en indemnisation des préjudices découlant de l'empiétement sur un fonds voisin et de la moins value de l'immeuble due à des désordres affectant les

propriété ; Attendu que pour rejeter cette demande, l'arrêt retient que Mme Z... est devenue propriétaire en vertu d'un acte de partage du 23 septembre 1992 et selon un plan d'arpentage consacrant l'empiétement

Ils ajoutent qu’un empiétement peut être aérien et seulement minime.

Les époux X... ont contesté l'existence d'un empiétement et, en second lieu, soutenu avoir acquis le terrain objet de l'empiétement par prescription trentenaire.

civile ; Attendu que pour condamner la Société d'équipement de la région montpelliéraine (SERM) à verser aux consorts X... une somme à titre de provision sur les dommages-intérêts dus en raison de l'empiétement

Sur l’empiétement Mme [R] estime que la terrasse édifiée en limite Nord de la parcelle cadastrée J n°[Cadastre 1], incluse dans le périmètre de l’ASL du [Adresse 3], empiète sur sa parcelle cadastrée

[N] ne font pas la démonstration du lien de causalité entre l'empiétement et le préjudice consistant en la réfection de la clôture.

Madame X... de l'intégralité de leurs demandes ; AUX MOTIFS PROPRES QUE, sur les demandes relatives au toit terrasse des époux Z..., il est prétendu, à titre principal, que cette toiture terrasse empiète

Par jugement du 19 avril 2005, le Tribunal a : - déclaré les demandeurs recevables en leurs demandes, - ordonné la démolition du mur de soutènement pour la partie qui empiète sur la propriété de Catherine

omise en retenant que ni la SCI, ni la société Dubreuil n'avaient reconnu avoir empiété sur la cave de M.

Mme Lucette Y... épouse Z... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamnée à démolir à ses frais la partie de son immeuble qui empiète sur le terrain des époux X... et à remettre en état les lieux

GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 28 mars 1996, qui, pour blessures involontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de 3 mois commises par un conducteur sous l'empire

Jean-Frédéric, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 23 octobre 2003, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, a confirmé le jugement le condamnant à 10 000

préjudices de la victime, alors « que l'inopposabilité à l'égard de l'employeur de la décision de prise en charge de la caisse primaire d'assurance maladie d'une maladie professionnelle instruite sous l'empire

Il n'est fait mention d'aucun empiétement sur la propriété D....

[O] et Mme [Y], * vérifier l'empiétement du mur construit par la copropriété Ederra sur le terrain [N], * préciser à quel endroit doit être posée la borne D dans l'angle nord-ouest de la propriété de

Il indiquait : « le talus du lot 25, sur lequel a été projeté du béton, empiète sur la propriété X....

sa demande initiale, est dès lors recevable et bien fondé à solliciter l'indemnisation du préjudice subi du fait de l'empiétement ; qu'il invoque la privation de sa propriété « sur 9 mètres de long par