puis à compter du 25 octobre 1999 ; qu'elle a été licenciée le 25 juillet 2000, aux motifs de son absence pour cause de maladie "depuis le 25 novembre 1999" et de la nécessité de procéder à son remplacement

1991, du 20 au 23 juin 1991, du 29 juin au 11 août 1991, du 2 au 14 septembre 1991 et du 18 septembre au 2 octobre 1991; qu'elle a été licenciée, le 7 octobre 1991 aux motifs de la nécessité de son remplacement

convention collective des pompes funèbres aux seuls motifs que son contrat de travail indiquait la qualification de porteur, chauffeur, fossoyeur, que ses bulletins de salaire faisaient référence à un emploi

Dans le cas contraire, ils disposent d'une priorité pour être réemployés sur un emploi ou occupation similaire assorti d'une rémunération équivalente " . 4.

Y... a, le 21 février 1989, pris acte de la rupture du contrat de travail de Mme X..., son employée de maison depuis le 1er novembre 1983, au motif de l'absence prolongée de la salariée pour maladie ;

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le deuxième moyen, qui est préalable : Attendu que Mme Y..., employée de M. de Z... depuis le 1er septembre 1978,

l'enregistrement de celle-ci ; qu'en retenant en l'espèce que la marque "rose pantone 212" de la société Candia serait devenue usuelle dans le commerce pour désigner des produits laitiers parce que l'emploi

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er septembre 2005), Mme X..., engagée le 1er juillet 1983 par la société Bijoux GL et employée

, il sera retenu comme base de calcul une rémunération mensuelle nette imposable de 13 500 francs correspondant à une moyenne entre les revenus du défunt lors de son dernier emploi et ceux résultant de

pour motif économique, en se prévalant d'une autorisation administrative, laquelle a été déclarée illégale par le tribunal administratif, puis par le Conseil d'Etat, ces juridictions ayant retenu que l'emploi

de réponse à conclusions, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'avoir obtenu, par fausse déclaration, des allocations d'aide aux travailleurs privés d'emploi

Les travailleurs involontairement privés d'emploi, aptes au travail et recherchant un emploi ont droit à un revenu de remplacement (...

. à disposition de la direction départementale pour une période de deux ans à compter du 15 novembre 1997 ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le décret n° 97-157 du 20 février 1997 relatif aux emplois

motif de recours et l'existence de périodes d'interruption ; qu'ayant constaté que durant plus de trois ans et demi, du 31 juillet 2006 au 19 mars 2010, Mme [P] avait occupé le même emploi

auprès de l'établissement public administratif Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d'Azur (Pôle emploi), il a été informé de son admission au bénéfice de l'allocation au retour à l'emploi (ARE) pour un montant

X... avait "perçu une somme importante de la vente de sa propriété de Villes-sur-Auzon dont il n'a pas justifié l'emploi", cependant qu'elle constatait que cette propriété lui avait été attribuée dans

Chedli- contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 1er juin 1987, qui, pour menaces d'atteintes aux personnes faites avec ordre de remplir une condition, l'a condamné à 3 000

X... présentait la compétence pour s'adapter, au besoin en suivant une formation, au nouvel emploi proposé, sans s'expliquer concrètement sur la nature de cet emploi et les responsabilités qui y étaient