U..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 19e chambre, en date du 9 septembre 2015, qui, pour violences aggravées et contravention de violences, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement

contre l'arrêt de la même cour d'appel, chambre 8 - 2, en date du 27 mai 2016, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et association de malfaiteurs, l'a condamné à huit ans d'emprisonnement

Omar X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 9e chambre, en date du 21 octobre 2015, qui, pour vol aggravé et agression sexuelle aggravée l'a condamné à sept ans d'emprisonnement et a prononcé

Mustapha, - Y... kamel, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4e chambre, en date du 21 février 2006, qui, pour violences aggravées, les a condamnés, chacun, à 30 mois d'emprisonnement, à 5

probation qui l'avait convoqué; qu'il est constant que le dispositif de l'ordonnance du juge de l'application des peines comprend une erreur dans la mesure où il mentionne une peine de 4 mois d'emprisonnement

que Claude X... a été interpellé, le 22 juin 2006, en exécution d'un mandat d'arrêt européen délivré le 3 août 2004 par le procureur du Roi à Bruxelles pour l'exécution d'une peine de quatre ans d'emprisonnement

cour d'appel de Rennes, 11e chambre, en date du 8 septembre 2021, qui, pour déclaration mensongère à une administration publique en vue d'obtenir un avantage indu, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement

[M] à un emprisonnement délictuel de quatre mois, alors : « 1°/ que le juge qui prononce, à partir du 24 mars 2020, en matière correctionnelle, une peine d'emprisonnement ferme doit, quels que soient

X... coupable de recel en état de récidive et l'a condamné à la peine de douze mois d'emprisonnement et 20 000 euros d'amende ; "aux motifs que les faits sont établis et M.

avec sursis et 3 mois d'emprisonnement avec sursis et à payer à l'administration des Douanes, solidairement avec les sociétés Lomagenais et Clauni, la somme de 511 174 francs représentant les droits et

lorsqu'elle prononce une nouvelle condamnation à une peine autre que la réclusion ou l'emprisonnement sans sursis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que M.

F... du chef d'agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à un an d'emprisonnement dont sept mois avec sursis et mise à l'épreuve, et l'a dispensé de son inscription au FIJAIS.

[A] à dix mois d'emprisonnement, 3 000 euros d'amende et cinq ans d'interdiction du territoire français, sans motiver suffisamment ces peines. Réponse de la Cour 8.

"alors, d'une part, que le contrôle judiciaire ne peut être ordonné par le juge d'instruction ou par le juge des libertés et de la détention que si la personne mise en examen encourt une peine d'emprisonnement

"alors, d'une part, que le contrôle judiciaire ne peut être ordonné par le juge d'instruction ou par le juge des libertés et de la détention que si la personne mise en examen encourt une peine d'emprisonnement

"alors, d'une part, que le contrôle judiciaire ne peut être ordonné par le juge d'instruction ou par le juge des libertés et de la détention que si la personne mise en examen encourt une peine d'emprisonnement

Nabil Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 19e chambre , en date du 7 décembre 2016, qui, pour violences aggravées, les a condamnés, le premier, à deux ans d'emprisonnement et le

de CAYENNE, chambre correctionnelle, en date du 4 juin 2015, qui a condamné le premier, pour corruption passive et aide à l'entrée et au séjour irrégulier d'étrangers en France, à dix-huit mois d'emprisonnement