[X], [S] et [C] [H] (les bailleurs) ont donné à bail à la société Mélodie (le preneur) des locaux à usage commercial. 2.

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 27 septembre 1999), qu'exploitant une discothèque dans des locaux dont la résiliation du bail

Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 5.

[X] a signifié à Mme [D] l'apport de son droit au bail à la société civile d'exploitation agricole Le Buisson (la SCEA), invoquant y être autorisé par une clause du bail. 4.

Lesec, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Robert Y... est décédé le 21 septembre 1983, en laissant à sa succession

Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

au visa de l'article 3 quinquies de la loi du 1er septembre 1948 puis aux époux Y..., ensuite aux consorts Z..., enfin aux époux B... ; Attendu que, pour décider que le bail consenti aux époux B...

moyen : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 12 novembre 1986) que les consorts Y..., propriétaires d'un local à usage commercial donné à bail

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 11.

euros) et pour l'année 1998 à 56 564 francs (9 080, 47 euros) ; que le prévenu, pour contester les minorations, faisait valoir que la SNC du Chemin Blanc avait reçu congé le 14 mai 1997 au regard du bail

Examen du moyen Enoncé du moyen 6. Le moyen est pris de la violation des articles L. 422-10, 1°, et R. 428-13, 1°, du code de l'environnement. 7.

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon les énonciations du jugement attaqué, que la société Klim Vi, aux droits de laquelle

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal et du pourvoi incident, réunis Enoncé du moyen 3. M.

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 24 juin 1994), que Mme Y..., qui avait pris à bail le

Z... pour faire prononcer la nullité de cet apport et se faire reconnaître titulaires d'un bail à ferme sur certaines des parcelles ; Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt de rejeter leur

Sur le deuxième moyen Enoncé du moyen 3.

Sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche Enoncé du moyen 8.

; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, qu'après leur avoir délivré un commandement de payer des loyers arriérés, Mme X... a assigné en référé les époux A... à qui elle avait donné à bail

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.