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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdc1bd3db21cbdd9464a
19 juin 2019
Suite à convocation à entretien préalable, la salarié s'est vu notifier son licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement par lettre recommandée avec avis de réception adressée le 27 juin
Pôle 6 - Chambre 11
603245979290647bae2844d9
13 mars 2018
Après une convocation à un entretien préalable, les salariés ont été licenciés pour motif économique par lettre du 9 septembre 2011.
CHAMBRE SOCIALE
63bfb2275e2fbe7c90043505
10 janvier 2023
rémunération - le salarié ne rapporte pas la preuve du préjudice financier invoqué - sur la demande formulée au titre du préjudice moral : le salarié ne rapporte pas davantage la preuve d'un quelconque
Pôle 6 - Chambre 6
603634684cd48796a26b50c0
2 décembre 2015
reprises lui demander de veiller à adopter un traitement objectif équitable vis-à-vis de certains membres de son équipe, dont notamment Monsieur [A] [T] et Monsieur [K] [C]; qu'à la suite de plusieurs entretiens
603245979290647bae2844e5
Par ordonnance rendue le 1er septembre 2011, le juge commissaire a autorisé le licenciement pour motif économique des 159 salariés de l'association.
Chambre sociale
642fb614cece1704f5747560
6 avril 2023
Il fait valoir qu'il est de jurisprudence constante que si la maladie professionnelle est imputée aux divers employeurs chez lesquels le salarié a été exposé au risque, le salarié peut agir à l'égard d'un
Pôle 6 - Chambre 8
5fdb7a25c7839a5870cf2bee
5 mars 2019
Mme [E] : Considérant que si pour la société JETWAY, Mme [E] a'«'organisé et calculé'» sa tentative de suicide et la dépression qui a suivi, il ne peut qu'être constaté que le 8 mars 2014, après l'entretien
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10886
21 septembre 2017
demander de veiller à adopter un traitement objectif équitable vis-à-vis de certains membres de son équipe, dont notamment Monsieur Moustapha A... et Monsieur Sameer B... ; qu'à la suite de plusieurs entretiens
6a1923d3cdc6046d47535b19
28 mai 2026
, - s'assure que la charge de travail du salarié est compatible avec le respect des temps de repos quotidiens et hebdomadaires, - organise une fois par an un entretien avec le salarié pour évoquer
Chambre sociale-2ème sect
679331d631df9338379d27d1
23 janvier 2025
L'employeur produit des comptes-rendus, au style indirect, d'entretiens avec des salariés travaillant sous l'autorité de Madame [Y] [H] et de Madame [P], à savoir Mesdames [U], [E] et Messieurs [O] et
4eme Chambre Section 2
6a1fb70ecdc6046d47e8a707
2 juin 2026
Par ailleurs, la cour retient également l'absence d'avertissements disciplinaires relatifs à de précédentes difficultés, les entretiens individuels du salarié ne relevant qu'une « communication écrite
cr
6079a7e19ba5988459c4b43a
25 mai 1982
DE L'ETABLISSEMENT ; QU'ON NE SAURAIT FAIRE GRIEF A CES DELEGUES D'AVOIR DE BREFS ENTRETIENS AVEC LES SALARIES A CETTE OCCASION, ALORS ET SURTOUT QUE LES PREVENUS NE PROUVENT PAS QUE CES ENTRETIENS
Chambre sociale 4-4
6968b9fecdc6046d475f5abc
14 janvier 2026
L'employeur réplique que le salarié ne précise, à aucun moment, quelle disposition légale il n'aurait pas respecté dans la conduite de la procédure de licenciement et que le salarié entretient en revanche
Chambre Sociale
6438f375a942a604f5e93933
13 avril 2023
Cet entretien ne porte pas sur l'évaluation du travail du salarié.
60344036610fc2314c08c8a4
13 janvier 2017
- d'autre part, sur des convocations injustifiées à des entretiens préalables à des sanctions disciplinaires La lecture de la lettre de 28 mai 2010 montre que l'entretien proposé au salarié ne porte
615e0e04c25a97f0381f5155
11 décembre 2014
En raison de problèmes de santé du salarié, l'entretien préalable était reporté au 4 avril 2011. Le 18 avril 2011 lui était notifié son licenciement pour faute.
6253ccf9bd3db21cbdd91e07
30 décembre 2014
2011, - la salariée en sa qualité de directrice des ressources humaines, est parfaitement informée sur ses droits et la faculté d'être assistée par un conseiller salarié, - l'entretien conduit par M.
2e chambre sociale
68e743223940dd585f4f7626
8 octobre 2025
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02665
21 décembre 2017
Par la suite, M A... a pris quelqu'un d'autre pour l'entretien » Que le salarié produit les pièces suivantes : note du 7 octobre 2002 "les travaux d'urgence seront réalisés par M.
17e chambre
5fca7c3dc8c0e86ae1c41cea
30 septembre 2020
Cet entretien s'est déroulé le 11 mai 2015, et vous étiez assistée de Monsieur [V], conseiller du salarié pour la ville de [Localité 7].
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