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71 134 résultats pour « entretien avec le salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdc1bd3db21cbdd9464a

Appel

19 juin 2019

19 juin 2019

Suite à convocation à entretien préalable, la salarié s'est vu notifier son licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement par lettre recommandée avec avis de réception adressée le 27 juin

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

603245979290647bae2844d9

Appel

13 mars 2018

13 mars 2018

Après une convocation à un entretien préalable, les salariés ont été licenciés pour motif économique par lettre du 9 septembre 2011.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

63bfb2275e2fbe7c90043505

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

rémunération - le salarié ne rapporte pas la preuve du préjudice financier invoqué - sur la demande formulée au titre du préjudice moral : le salarié ne rapporte pas davantage la preuve d'un quelconque

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

603634684cd48796a26b50c0

Appel

2 décembre 2015

2 décembre 2015

reprises lui demander de veiller à adopter un traitement objectif équitable vis-à-vis de certains membres de son équipe, dont notamment Monsieur [A] [T] et Monsieur [K] [C]; qu'à la suite de plusieurs entretiens

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

603245979290647bae2844e5

Appel

13 mars 2018

13 mars 2018

Par ordonnance rendue le 1er septembre 2011, le juge commissaire a autorisé le licenciement pour motif économique des 159 salariés de l'association.

Source officielle
CA

Chambre sociale

642fb614cece1704f5747560

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Il fait valoir qu'il est de jurisprudence constante que si la maladie professionnelle est imputée aux divers employeurs chez lesquels le salarié a été exposé au risque, le salarié peut agir à l'égard d'un

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fdb7a25c7839a5870cf2bee

Appel

5 mars 2019

5 mars 2019

Mme [E] : Considérant que si pour la société JETWAY, Mme [E] a'«'organisé et calculé'» sa tentative de suicide et la dépression qui a suivi, il ne peut qu'être constaté que le 8 mars 2014, après l'entretien

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10886

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

demander de veiller à adopter un traitement objectif équitable vis-à-vis de certains membres de son équipe, dont notamment Monsieur Moustapha A... et Monsieur Sameer B... ; qu'à la suite de plusieurs entretiens

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a1923d3cdc6046d47535b19

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

, - s'assure que la charge de travail du salarié est compatible avec le respect des temps de repos quotidiens et hebdomadaires, - organise une fois par an un entretien avec le salarié pour évoquer

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

679331d631df9338379d27d1

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

L'employeur produit des comptes-rendus, au style indirect, d'entretiens avec des salariés travaillant sous l'autorité de Madame [Y] [H] et de Madame [P], à savoir Mesdames [U], [E] et Messieurs [O] et

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6a1fb70ecdc6046d47e8a707

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Par ailleurs, la cour retient également l'absence d'avertissements disciplinaires relatifs à de précédentes difficultés, les entretiens individuels du salarié ne relevant qu'une « communication écrite

Source officielle
CC

cr

6079a7e19ba5988459c4b43a

Cassation

25 mai 1982

25 mai 1982

DE L'ETABLISSEMENT ; QU'ON NE SAURAIT FAIRE GRIEF A CES DELEGUES D'AVOIR DE BREFS ENTRETIENS AVEC LES SALARIES A CETTE OCCASION, ALORS ET SURTOUT QUE LES PREVENUS NE PROUVENT PAS QUE CES ENTRETIENS

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6968b9fecdc6046d475f5abc

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

L'employeur réplique que le salarié ne précise, à aucun moment, quelle disposition légale il n'aurait pas respecté dans la conduite de la procédure de licenciement et que le salarié entretient en revanche

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6438f375a942a604f5e93933

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Cet entretien ne porte pas sur l'évaluation du travail du salarié.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

60344036610fc2314c08c8a4

Appel

13 janvier 2017

13 janvier 2017

- d'autre part, sur des convocations injustifiées à des entretiens préalables à des sanctions disciplinaires La lecture de la lettre de 28 mai 2010 montre que l'entretien proposé au salarié ne porte

Source officielle
CA

Chambre sociale

615e0e04c25a97f0381f5155

Appel

11 décembre 2014

11 décembre 2014

En raison de problèmes de santé du salarié, l'entretien préalable était reporté au 4 avril 2011. Le 18 avril 2011 lui était notifié son licenciement pour faute.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf9bd3db21cbdd91e07

Appel

30 décembre 2014

30 décembre 2014

2011, - la salariée en sa qualité de directrice des ressources humaines, est parfaitement informée sur ses droits et la faculté d'être assistée par un conseiller salarié, - l'entretien conduit par M.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

68e743223940dd585f4f7626

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Cet entretien ne porte pas sur l'évaluation du travail du salarié.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02665

Cassation

21 décembre 2017

21 décembre 2017

Par la suite, M A... a pris quelqu'un d'autre pour l'entretien » Que le salarié produit les pièces suivantes : note du 7 octobre 2002 "les travaux d'urgence seront réalisés par M.

Source officielle
CA

17e chambre

5fca7c3dc8c0e86ae1c41cea

Appel

30 septembre 2020

30 septembre 2020

Cet entretien s'est déroulé le 11 mai 2015, et vous étiez assistée de Monsieur [V], conseiller du salarié pour la ville de [Localité 7].

Source officielle

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