[K], de la SCP Didier et Pinet, avocat de la Caisse d'épargne et de prévoyance Aquitaine Poitou Charentes ; Sur le rapport de M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 4 mars 1985 et 4 juillet 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE D'EPARGNE DE PARIS, dont le siège

février 1994, dans une instance opposant les époux Y... à la trésorerie principale, au Centre de la redevance audiovisuelle, au Crédit agricole, à la société Unibanque, au Crédit lyonnais, à la Caisse d'épargne

Lesourd, Baudin, avocat de la ville de Nancy et de Me Choucroy, avocat du centre technique des caisses d'Epargne de l'Est, - les conclusions de M.

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON (CELR) société immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 383 451 267 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 26 septembre 2019), la société Caisse d'épargne et de prévoyance de Lorraine Champagne-Ardenne, devenue la société Caisse d'épargne et de prévoyance Grand Est

MINUTE : N° RG : N° RG 17/04925 - N° Portalis DBVT-V-B7B-Q5XJ Jugement (N° 11-14-0015) rendu le 13 Juillet 2016 par le Tribunal d'Instance de Béthune APPELANTE Sa Caisse d'Epargne

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par M. et Mme X...que sur les pourvois incidents relevés par la Caisse d'épargne d'Ile

E..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 5 octobre 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre B), dans le litige l'opposant à la Caisse d'épargne et de prévoyance Côte-d'Azur, société

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE venant aux droits de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE PICARDIE, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité

Exposé du litige : Il a été ouvert un compte épargne « Livret A » au nom de M. [X] [G], dans les livres de la Caisse d’épargne, à l’agence de [Localité 14], [Adresse 8], en 1975.

B A a bénéficié d'une allocation de logement sociale pour un logement situé à Canapville (Orne).

de 5 000 euros pour acquitter la dette de logement.  

[M] [X] pour ses pensions 1 rue Montesquiou n'est pas celle de son logement 13 rue Victor Hugo à Bagnères de Bigorre.

Dès lors, si jusqu'à désintéressement de la CAISSE D'EPARGNE la contribution de Monsieur Y... doit être appréciée en fonction des saisies sur salaires, postérieurement celle-ci devra l'être en fonction

Joint le pourvoi n° 92-04.125 formé par la Caisse d'épargne écureuil des Bouches-du-Rhône et de la Corse et le pourvoi n° 92-04.130 formé par le Crédit général industriel ; Attendu que l'arrêt attaqué

[XXXXXXXXXX03] ( livret d'épargne)': 8 571 € total': 12 178 € - au 31 janvier 2006': . [XXXXXXXXXX02] ( compte associé)': 165 € .

X..., employé de la société banque Kolb en qualité de directeur d'agence, a été licencié après avoir refusé sa nomination à compter du 22 janvier 2001 au poste de spécialiste en épargne ; Sur le pourvoi