n'était plus caractérisé ; - elle est entachée d'une erreur d'appréciation dès lors que si l'entreprise avait mis en place un plan de gestion prévisionnel des emplois et des compétences ou sollicité

n'était plus caractérisé ; - elle est entachée d'une erreur d'appréciation dès lors que si l'entreprise avait mis en place un plan de gestion prévisionnel des emplois et des compétences ou sollicité

A PARIS 6EME , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1O ANNULE LE JUGEMENT DU 25 AVRIL 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF A REVISE L'ERREUR MATERIELLE QUI ENTACHAIT UN PRECEDENT JUGEMENT DU

ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales a rejeté sa demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs

à l'infraction du 27 décembre 2019 ; - d'erreur de droit et de méconnaissance par le juge de son office en ce qu'elle est prise sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative

B C ont demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) Amiens-Picardie à les indemniser des préjudices consécutifs au décès de leur fils A.

à des dommages matériels dus à des erreurs de conception et/ou de calcul et/ou de plans commises par la maîtrise d'œuvre, ainsi que cela résulte de la clause d'exclusion prévue au point 6 de l'annexe

d'ancienneté de douze jours, et de lui faire injonction de réviser cet arrêté en faisant application des articles 4 et 5 du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006 relatif aux règles du classement d'échelon consécutif

mois et douze jours, et de lui faire injonction de réviser cet arrêté en faisant application des articles 4 et 5 du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006 relatif aux règles du classement d'échelon consécutif

compter du 1er mai 2021 et ne concernait que le regroupement familial ; - il méconnaît l'article L. 432-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - il est entaché d'erreur

compter du 1er mai 2021 et ne concernait que le regroupement familial ; - il méconnaît l'article L. 432-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - il est entaché d'erreur

La prolongation des congés de maladie au-delà de six mois consécutifs ; 2. L'octroi des congés de longue maladie et de longue durée ; 3.

Le 23 novembre 2011, la société BMI diagnostic a adressé aux consorts X... un certificat de mesurage à hauteur de 88, 06 m2 annulant celui du 27 juillet 2011 qu'elle déclarait être affecté d'une erreur

menace réelle, actuelle et suffisamment grave à l'encontre d'un intérêt fondamental de la société qui serait apparue postérieurement au jugement du 13 novembre 2024 ; - elle est entachée d'une " erreur

La prolongation des congés de maladie au-delà de six mois consécutifs ; / (…) / 4.

lors que le délai entre la convention et la tenue de l'entretien préalable prévu par les dispositions de l'article L. 1232-2 du code du travail n'a pas été respecté ; - elles sont entachées d'une erreur

Il y a donc lieu de constater que Mme C soulève un moyen tiré de l'erreur de droit. La fin de non-recevoir tirée de l'absence de moyen de la requête doit donc être écartée. 6.

Il soutient que : - une erreur de calcul a été commise dans le décompte du capital de points du requérant ; - il n'a pas reçu l'information prévue par les articles L. 223-3 et R. 223-3 du code de la

X... tendant au paiement d'indemnités consécutives à un licenciement et au paiement d'un complément de rémunération ; Et attendu que, par suite d'une erreur de plume, le dispositif de l'arrêt porte

à un traumatisme ou un choc résultant éventuellement d'un impact extérieur, la cour régionale des pensions de Montpellier n'a pas dénaturé les pièces soumises à son examen ; qu'elle a pu sans erreur