Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2316535_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
B... aurait bénéficié de consultations avec l’infirmier diplômé d’Etat et avec le médecin de l’unité sanitaire, il n’en justifie pas.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
64a50ce5b8594705dbfccbe8
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Mme [G] [E] sollicite la levée de la mesure, faisant valoir notamment qu'elle ne souffre pas de troubles mentaux et que les médecins apprécient son état de santé sans avoir eu accès aux procédures pénales
Source officielleJ.L.D. HSC
68e403df681ed727f2a3ec66
6 octobre 2025
6 octobre 2025
MOTIFS Sur la poursuite de la mesure de soins psychiatriques Aux termes de l’article L. 3212-1 du code de la santé publique, une personne atteinte de troubles mentaux ne peut faire l’objet de soins
Source officielleJ.L.D. HSC
68e403e7681ed727f2a3eddf
6 octobre 2025
6 octobre 2025
MOTIFS Sur la poursuite de la mesure de soins psychiatriques Aux termes de l’article L. 3212-1 du code de la santé publique, une personne atteinte de troubles mentaux ne peut faire l’objet de soins
Source officielleJ.L.D. HSC
6966a49ccdc6046d472e3318
8 janvier 2026
8 janvier 2026
MOTIFS Sur la poursuite de la mesure de soins psychiatriques Aux termes de l’article L. 3212-1 du code de la santé publique, une personne atteinte de troubles mentaux ne peut faire l’objet de soins
Source officielleJ.L.D. HSC
69600a3bcdc6046d47ab1ae7
8 janvier 2026
8 janvier 2026
MOTIFS Sur la poursuite de la mesure de soins psychiatriques Aux termes de l’article L. 3212-1 du code de la santé publique, une personne atteinte de troubles mentaux ne peut faire l’objet de soins
Source officielleJLD
697bb2e5cdc6046d4729bc0a
8 janvier 2026
8 janvier 2026
au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, située dans l’enceinte de l’établissement public de santé mentale
Source officielleJ.L.D. HSC
67783273e5fcd6312332d13e
3 janvier 2025
3 janvier 2025
; 2° Son état mental impose des soins immédiats assortis soit d’une surveillance médicale constante justifiant une hospitalisation complète, soit d’une surveillance médicale régulière justifiant une prise
Source officielleJ.L.D. HSC
669e9d96e2a18bd08ce38cf1
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Il résulte de l’ensemble de ces éléments que ce patient présente des troubles mentaux qui rendent impossible son consentement et que son état mental impose des soins assortis d'une surveillance médicale
Source officielleJ.L.D. HSC
6622b0aac91e3bdd7a889a7f
19 avril 2024
19 avril 2024
MOTIFS Sur la poursuite de la mesure de soins psychiatriques Aux termes de l’article L. 3212-1 du code de la santé publique, une personne atteinte de troubles mentaux ne peut faire l’objet de soins
Source officielleJ.L.D. HSC
6622b0abc91e3bdd7a889ac4
19 avril 2024
19 avril 2024
MOTIFS Sur la poursuite de la mesure de soins psychiatriques Aux termes de l’article L. 3212-1 du code de la santé publique, une personne atteinte de troubles mentaux ne peut faire l’objet de soins
Source officielleJ.L.D. HSC
6622b0acc91e3bdd7a889b55
19 avril 2024
19 avril 2024
MOTIFS Sur la poursuite de la mesure de soins psychiatriques Aux termes de l’article L. 3212-1 du code de la santé publique, une personne atteinte de troubles mentaux ne peut faire l’objet de soins
Source officielleJ.L.D. HSC
6622b0b1c91e3bdd7a889bcd
19 avril 2024
19 avril 2024
MOTIFS Sur la poursuite de la mesure de soins psychiatriques Aux termes de l’article L. 3212-1 du code de la santé publique, une personne atteinte de troubles mentaux ne peut faire l’objet de soins
Source officielleJ.L.D. HSC
661430363bbdffcd91717bef
8 avril 2024
8 avril 2024
MOTIFS Sur la poursuite de la mesure de soins psychiatriques Aux termes de l’article L. 3212-1 du code de la santé publique, une personne atteinte de troubles mentaux ne peut faire l’objet de soins
Source officielleJ.L.D. HSC
66215f2ac8ec436236de8eb9
18 avril 2024
18 avril 2024
MOTIFS Sur la poursuite de la mesure de soins psychiatriques Aux termes de l’article L. 3212-1 du code de la santé publique, une personne atteinte de troubles mentaux ne peut faire l’objet de soins
Source officielleJ.L.D. HSC
66215f2bc8ec436236de8ecd
18 avril 2024
18 avril 2024
Il convient encore de rappeler que le juge judiciaire ne peut substituer son avis à celui des médecins quant à l’existence des troubles mentaux et la nécessité de recevoir des soins, et que le juge qui
Source officielleJ.L.D. HSC
66215f2cc8ec436236de8f00
18 avril 2024
18 avril 2024
MOTIFS Sur la poursuite de la mesure de soins psychiatriques Aux termes de l’article L. 3212-1 du code de la santé publique, une personne atteinte de troubles mentaux ne peut faire l’objet de soins
Source officielleJ.L.D. HSC
6705722a1296b51ba2b07d2a
8 octobre 2024
8 octobre 2024
MOTIFS Sur la poursuite de la mesure de soins psychiatriques Aux termes de l’article L. 3212-1 du code de la santé publique, une personne atteinte de troubles mentaux ne peut faire l’objet de soins
Source officielleJ.L.D. HSC
668833f8342d338c20d24701
5 juillet 2024
5 juillet 2024
MOTIFS Sur la poursuite de la mesure de soins psychiatriques Aux termes de l’article L. 3212-1 du code de la santé publique, une personne atteinte de troubles mentaux ne peut faire l’objet de soins
Source officielleJ.L.D. HSC
668833f8342d338c20d24706
5 juillet 2024
5 juillet 2024
MOTIFS Sur la poursuite de la mesure de soins psychiatriques Aux termes de l’article L. 3212-1 du code de la santé publique, une personne atteinte de troubles mentaux ne peut faire l’objet de soins
Source officiellePage 39 sur 1241