Carlo Y..., l'existence d'une convention la liant à la Clinique X..., qui permettait à cette dernière d'assurer tous ses besoins en matière de scanners, de sorte qu'elle aurait constitué son service de

résilier ou de lui substituer d'autres contrats subséquents, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des textes susvisés ; 2 / subsidiairement qu'en écartant en l'espèce l'existence

scolaires ou maîtres chargés d'enseignement dans les établissements ou services spécialisés pour enfants et adolescents handicapés [loi n° 77-1458 du 29 décembre 1977] - Intégration subordonnée à l'existence

la somme de 40 479 euros, qui comprend non seulement le montant des factures impayées mais également les intérêts moratoires calculés sur ce montant ; Qu'en se déterminant ainsi, sans constater l'existence

MOTIFS Considérant qu'AZ fonde sa demande de paiement à titre principal sur l'existence d'une convention entre Monsieur [J] - ZV Holding et AZ, subsidiairement sur l'enrichissement sans cause ;

/être couverts et clos lorsque le local se trouve à l’extérieur de la construction. / Ces dispositions s'appliquent également en cas de réaménagement de bâtiments existants, en particulier la division

parties s'accordent pour dire que cette rémunération ne résulte ni de l'application d'un forfait pour les heures supplémentaires, ni de celle d'un horaire d'équivalence ; qu'en tout état de cause, l'existence

; qu'en affirmant qu'il appartenait nécessairement à la société Jungheinrich finances holding, d'assumer les obligations résultant des contrats de travail conclus par sa filiale sans avoir relevé l'existence

; qu'en affirmant qu'il appartenait nécessairement à la société Jungheinrich finances holding, d'assumer les obligations résultant des contrats de travail conclus par sa filiale sans avoir relevé l'existence

d'une contrat de louage, que l'existence d'une convention de location novant le contrat initial de fourniture ne saurait résulter du télex unilatéral du 29 juin 1992 adressé par la société Simotra à la

cette société interviendra seule, en qualité de représentant direct du fonds, dans toutes les actions en justice liées à la gestion, au suivi et au recouvrement de ces créances, faisant ressortir l'existence

le silence opposé à l'affirmation d'un fait ne vaut pas à lui seul reconnaissance de ce fait ; qu'en se fondant exclusivement sur le document produit par la société High Informatique, pour retenir l'existence

, en l'espèce, d'un taux conventionnel d'intérêt, la cour d'appel a donc violé les articles 1105 et 1134 du Code civil ; alors, d'autre part, que le taux del'intérêt conventionnel doit être fixé par

courante qu'il a dû engager, ainsi que cela ressort de la doctrine de la Cour de cassation (Cass civ 1ère, 19 décembre 2018, pourvoi n° 18-12311, publié au Bulletin) ; Que l'appelante n'établit pas l'existence

la demande; en dehors d'un tableau établit par Monsieur X..., ce dernier n'apporte aucun autre élément de nature à étayer sa demande ; que pour sa part la société oppose que la demande se heurte à l'existence

comportement cette femme a fait une dépression et a dû quitter son habitation pour être hébergée dans une maison de repos ; Elles demandent la confirmation de la décision entreprise qui a reconnu l'existence

contraire, à la charge de l'acheteur; que la cour d'appel, qui a constaté que les époux A... étaient vendeurs et qui n'a pas relevé l'existence d'une convention formée entre l'acquéreur et le vendeur

X... en qualité d'adjoint chef de magasin, catégorie agent de maîtrise, stipulait : "il est entendu que votre rémunération dans son ensemble constitue une convention de forfait, à savoir la contrepartie