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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725a0cd5801467741f582
3 décembre 1998
D..., décédée à Nice le 11 août 1987 en état de cécité totale, ayant institué son conjoint survivant en qualité de légataire universel, a commis successivement deux experts graphologues ; "que, dans
comm
613724c6cd58014677418411
26 septembre 2006
A... s'est borné à constater que "la réalité des scellés et des plaques Auxiga a été mise en cause à maintes reprises au cours des réunions d'expertise par la société Sagess" et à fournir au tribunal "
évrier 1987, qui, dans les poursuites exercéesc/Lucien X
613724e1cd58014677419249
9 janvier 1990
de sa réunion du 11 janvier 1984, au cours de laquelle il avait décidé de confier à un expert les soins de l'éclairer ; que l'expert avait établi son rapport en avril 1984 ; que lors de la réunion du comité
1ère Chambre
6031ed6021690b265dce1508
5 juin 2018
Contrairement aux critiques faites à l'expert par la société WKF, sur la base du rapport d'expertise privée E... qu'elle a fait réaliser, l'expert judiciaire a suffisamment décrit l'environnement informatique
2ème chambre 2ème section
6a15e96ecdc6046d4705b86a
26 mai 2026
judiciaire ORDONNER une expertise judiciaire entre [S] [N], AXA FRANCE IARD et ACCORDIAG METTRE hors de cause MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES DESIGNER un expert dans la catégorie « C-13 THERMIQUE -
6137263ecd580146774240bf
8 novembre 2006
et non des simples constatation ou examen techniques ; que, dès lors, en refusant d'annuler le rapport d'expertise déposé sur réquisition d'un officier de police judiciaire agissant sur commission
6079a87f9ba5988459c4d832
16 novembre 2004
procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation d'Olivier X... pour actes de barbarie ayant entraîné une mutilation ou une infirmité
61372619cd58014677422ecc
9 septembre 2003
peine de six mois d'emprisonnement avec sursis, à une peine d'amende de 6 000 euros ainsi qu'à des dommages-intérêts en faveur de la partie civile ; "aux motifs que, sur le vol et Ie recel, que l'expert
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100579
6 juin 2018
Y..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 4 janvier 2005, un vol de matériel informatique a été commis dans un entrepôt de la société
61372524cd5801467741b4cf
25 octobre 1990
du Code de procédure pénale, manque de base légale ; d " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Z... coupable du chef du délit d'escroquerie ; " aux motifs qu'est produit outre quelques attestations d'experts
PS ctx technique
69dd3686cdc6046d471ee5d5
9 avril 2026
L’accident a été pris en charge au titre de la législation sur les accidents professionnels et par décision notifiée le 3 mars 2023, la CPAM de [Localité 1] informait l’assuré de la fixation d’un taux
Chamb. référés(sup 10000)
6a0cb812cdc6046d473a9c07
19 mai 2026
[Courriel 1] Donnons à l’expert la mission suivante : (expertise préjudice corporel avec nomenclature dite [S]) 1°) Convoquer les parties et leurs conseils en les informant de leur droit de se faire assister
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00167
9 février 2022
Les investigations informatiques nécessaires à l'établissement du chiffre d'affaires n'ayant pu être réalisées, la procédure d'évaluation d'office a alors été mise en oeuvre par le service vérificateur
civ3
60794df19ba5988459c48c4d
6 avril 2005
: Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt de prononcer la nullité du jugement rendu le 31 mars 2003 par le tribunal paritaire des baux ruraux de Melun et avant dire droit d'ordonner une expertise
CTX PROTECTION SOCIALE
69de96f1cdc6046d473d52bb
Le rapport d’expertise médicale a été reçu au greffe le 15 décembre 2025. Les parties ont été de nouveau convoquées à l’audience du 9 février 2026.
êt attaqué que la procédure d'instructionc/Mme X
61372487cd5801467741643f
14 février 2006
judiciaire", tout en constatant par ailleurs que cette information judiciaire est "toujours en cours", la cour d'appel a violé l'article préliminaire du Code de procédure pénale, ensemble l'article 6,
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00721
2 décembre 2020
En l'espèce, la SARL COFIGEX reproche à Mme H... d'avoir détourné la clientèle par un manquement à l'obligation déontologique d'information et en utilisant et détournant les fichiers informatiques ; d'avoir
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00163
4 mars 2020
Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Dexxon Data Media, devenue la société Dexxon groupe (la société Dexxon), qui a pour activité le commerce de gros d'équipements informatiques, importe à ce
69de98e3cdc6046d473d71c6
Les parties s’accordent pour qu’une expertise médicale soit ordonnée.
69f2e792cdc6046d470cbe2f
29 avril 2026
La cour, infirmant la décision entreprise, ordonnera une mesure d'expertise judiciaire, selon les modalités qui seront précisées au dispositif de l'arrêt.
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