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26 227 résultats pour « expertise en informatique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725a0cd5801467741f582

Cassation

3 décembre 1998

3 décembre 1998

D..., décédée à Nice le 11 août 1987 en état de cécité totale, ayant institué son conjoint survivant en qualité de légataire universel, a commis successivement deux experts graphologues ; "que, dans

Source officielle
CC

comm

613724c6cd58014677418411

Cassation

26 septembre 2006

26 septembre 2006

A... s'est borné à constater que "la réalité des scellés et des plaques Auxiga a été mise en cause à maintes reprises au cours des réunions d'expertise par la société Sagess" et à fournir au tribunal "

Source officielle
CC

cr

évrier 1987, qui, dans les poursuites exercéesc/Lucien X

613724e1cd58014677419249

Cassation

9 janvier 1990

9 janvier 1990

de sa réunion du 11 janvier 1984, au cours de laquelle il avait décidé de confier à un expert les soins de l'éclairer ; que l'expert avait établi son rapport en avril 1984 ; que lors de la réunion du comité

Source officielle
CA

1ère Chambre

6031ed6021690b265dce1508

Appel

5 juin 2018

5 juin 2018

Contrairement aux critiques faites à l'expert par la société WKF, sur la base du rapport d'expertise privée E... qu'elle a fait réaliser, l'expert judiciaire a suffisamment décrit l'environnement informatique

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6a15e96ecdc6046d4705b86a

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

judiciaire ORDONNER une expertise judiciaire entre [S] [N], AXA FRANCE IARD et ACCORDIAG METTRE hors de cause MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES DESIGNER un expert dans la catégorie « C-13 THERMIQUE -

Source officielle
CC

cr

6137263ecd580146774240bf

Cassation

8 novembre 2006

8 novembre 2006

et non des simples constatation ou examen techniques ; que, dès lors, en refusant d'annuler le rapport d'expertise déposé sur réquisition d'un officier de police judiciaire agissant sur commission

Source officielle
CC

cr

6079a87f9ba5988459c4d832

Cassation

16 novembre 2004

16 novembre 2004

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation d'Olivier X... pour actes de barbarie ayant entraîné une mutilation ou une infirmité

Source officielle
CC

cr

61372619cd58014677422ecc

Cassation

9 septembre 2003

9 septembre 2003

peine de six mois d'emprisonnement avec sursis, à une peine d'amende de 6 000 euros ainsi qu'à des dommages-intérêts en faveur de la partie civile ; "aux motifs que, sur le vol et Ie recel, que l'expert

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100579

Cassation

6 juin 2018

6 juin 2018

Y..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 4 janvier 2005, un vol de matériel informatique a été commis dans un entrepôt de la société

Source officielle
CC

cr

61372524cd5801467741b4cf

Cassation

25 octobre 1990

25 octobre 1990

du Code de procédure pénale, manque de base légale ; d " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Z... coupable du chef du délit d'escroquerie ; " aux motifs qu'est produit outre quelques attestations d'experts

Source officielle
TJ

PS ctx technique

69dd3686cdc6046d471ee5d5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

L’accident a été pris en charge au titre de la législation sur les accidents professionnels et par décision notifiée le 3 mars 2023, la CPAM de [Localité 1] informait l’assuré de la fixation d’un taux

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

6a0cb812cdc6046d473a9c07

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[Courriel 1] Donnons à l’expert la mission suivante : (expertise préjudice corporel avec nomenclature dite [S]) 1°) Convoquer les parties et leurs conseils en les informant de leur droit de se faire assister

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00167

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

Les investigations informatiques nécessaires à l'établissement du chiffre d'affaires n'ayant pu être réalisées, la procédure d'évaluation d'office a alors été mise en oeuvre par le service vérificateur

Source officielle
CC

civ3

60794df19ba5988459c48c4d

Cassation

6 avril 2005

6 avril 2005

: Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt de prononcer la nullité du jugement rendu le 31 mars 2003 par le tribunal paritaire des baux ruraux de Melun et avant dire droit d'ordonner une expertise

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69de96f1cdc6046d473d52bb

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le rapport d’expertise médicale a été reçu au greffe le 15 décembre 2025. Les parties ont été de nouveau convoquées à l’audience du 9 février 2026.

Source officielle
CC

civ1

êt attaqué que la procédure d'instructionc/Mme X

61372487cd5801467741643f

Cassation

14 février 2006

14 février 2006

judiciaire", tout en constatant par ailleurs que cette information judiciaire est "toujours en cours", la cour d'appel a violé l'article préliminaire du Code de procédure pénale, ensemble l'article 6,

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00721

Cassation

2 décembre 2020

2 décembre 2020

En l'espèce, la SARL COFIGEX reproche à Mme H... d'avoir détourné la clientèle par un manquement à l'obligation déontologique d'information et en utilisant et détournant les fichiers informatiques ; d'avoir

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00163

Cassation

4 mars 2020

4 mars 2020

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Dexxon Data Media, devenue la société Dexxon groupe (la société Dexxon), qui a pour activité le commerce de gros d'équipements informatiques, importe à ce

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69de98e3cdc6046d473d71c6

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Les parties s’accordent pour qu’une expertise médicale soit ordonnée.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f2e792cdc6046d470cbe2f

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

La cour, infirmant la décision entreprise, ordonnera une mesure d'expertise judiciaire, selon les modalités qui seront précisées au dispositif de l'arrêt.

Source officielle

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