Les certificats émis par le fabricant indiquent que le prestataire de service fait partie de son réseau de maintenance. Les prestataires de services étrangers doivent fournir ces informations en français ou en anglais. 3.

LEGIARTI000020996908

—

Le présent accord dérogatoire s'applique aux entreprises des secteurs relevant des organisations professionnelles signataires de l'accord : la CSNA (Chambre syndicale nationale des armuriers) et le SNAFAM (Chambre syndicale des fabricants et distributeurs

Article 212 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 83 > 06

Code général des impôts, annexe III

Les fabricants, importateurs et marchands d'ouvrages en vermeil ou doublés ou plaqués de platine, d'or ou d'argent font connaître au service de la garantie la composition du substrat et le titre du métal précieux utilisé pour son revêtement.

Article L311-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 85 > 95

Code de la propriété intellectuelle

présidée par un représentant de l'Etat et composée, en outre, pour moitié, de personnes désignées par les organisations représentant les bénéficiaires du droit à rémunération, pour un quart, de personnes désignées par les organisations représentant les fabricants

Article R4421-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 84 > 47

Code général des collectivités territoriales

collège : a) Trois personnalités qualifiées dont l'une est compétente dans les sciences biologiques et pour l'entretien en captivité d'animaux de la faune sauvage ; b) Deux professionnels, l'un représentant les entreprises de publicité, l'autre les fabricants

Article R5212-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 21 > 30

Code de la santé publique

esthétique mettant en oeuvre un dispositif médical figurant sur la liste prévue à l'article R. 5212-36, est transmis au patient un document mentionnant : -l'identification du dispositif médical utilisé : dénomination, numéro de série ou de lot, nom du fabricant

Article R1243-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 32

Code de la santé publique

leurs dérivés ou de cellules ou de préparations de thérapie cellulaire d'un établissement ou d'un organisme autorisé en application de l'article L. 1243-2 vers un autre établissement ou organisme autorisé en application de ce même article ou vers un fabricant

Article L513-10-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 18

Code de la santé publique

Cette déclaration est faite par la personne responsable de la mise sur le marché des produits de tatouage, qui est, selon le cas, le fabricant ou son représentant, la personne pour le compte de laquelle les produits de tatouage sont fabriqués ou la personne

Article R3512-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 96 > 29

Code de la santé publique

sur une unité de conditionnement ou un emballage extérieur de cigarettes ou de tabac à rouler : 1° Le nom de la marque ; 2° Le nom de la dénomination commerciale ; 3° Le nom, l'adresse postale, l'adresse électronique et le numéro de téléphone du fabricant

Article R5222-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 70

Code de la santé publique

dispositif médical de diagnostic in vitro ; 2° De déclarer sans délai au directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé tout incident ou risque d'incident dont ils ont connaissance ; 3° D'informer les fabricants

Article L317-3-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 66 > 66

Code de la sécurité intérieure

auprès de l'autorité administrative compétente les registres spéciaux mentionnés aux 1° et 2° ou n'en assure pas la conservation pendant un délai et dans des conditions fixés par le même décret en Conseil d'Etat ; 4° Cède à un autre commerçant ou fabricant

Article Annexe III

—

EXIGENCES SPÉCIFIQUES Conditions assignées de fonctionnement Le fabricant doit indiquer les conditions assignées de fonctionnement de l'instrument, notamment : 1.

Article Annexe III

—

Il est également indiqué que le jouet doit être maintenu hors de la portée d'enfants d'un certain âge à préciser par le fabricant. 4.

Article Annexe I

—

" , complété ou non par l'une des mentions "hors d'âg"e ou "rancio" 25 Rasteau complété par l'une des mentions "ambré" ou "tuilé" , complété ou non par l'une des mentions "hors d'âge" ou "rancio" 25 Rivesaltes complété par l'une des mentions "

Article 1

—

, telles que spécifiées par le fabricant. 4.

Article GZ 29

—

. - Les appareils d'utilisation et leurs accessoires de sécurité ou d'alarme doivent être livrés et installés accompagnés d'une notice rédigée en langue française par le fabricant et fournie par l'installateur à l'exploitant de l'établissement.

Article 25

—

Les décisions mentionnées aux alinéas précédents sont prises, après que le fabricant ou l'importateur a été mis en mesure de présenter ses observations, par le ministre chargé de l'agriculture, après information du Conseil d'orientation des conditions

Article Annexe I

—

ESSENTIELLE DES ALIMENTS DIETETIQUES DESTINES A DES FINS MEDICALES SPECIALES DESTINES AUX NOURRISSONS Les spécifications portent sur les produits prêts à l'emploi qui sont commercialisés tels quels ou qui doivent être reconstitués selon les instructions du fabricant

Article ANNEXE III

—

A défaut de valeur fournies par le fabricant, les valeurs de ΔR du tableau suivant peuvent être utilisées : FERMETURES TYPE ΔR Jalousie accordéon, fermeture à lames orientables, y compris les vénitiens extérieurs tout métal, volets battants

Article 1

—

inclut une formation théorique initiale dans un centre habilité et une formation pratique par compagnonnage : les vingt premières procédures accompagnées par un proctor médical et les cinquante premières accompagnées par un spécialiste clinique du fabricant

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