en vertu de laquelle "l'assureur garantit à l'assuré le remboursement des frais de réparation des travaux garantis -fourniture et main-d'oeuvre- lorsque cette réfection sera rendue nécessaire du fait

[D], ès qualités, a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 19 janvier

La commune de La Madeleine a recherché l'engagement de la responsabilité contractuelle du groupement solidaire de maîtrise d'œuvre à raison de fautes dans la conception de l'ouvrage, de manquements au

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir débouté M.

français (MAF), dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

C n'a commis aucune faute dans la conception de l'ouvrage dès lors que les désordres sont dus à l'expression tardive par la maîtrise d'ouvrage d'exigences nouvelles impliquant, pour être satisfaites, la

société CPCP, avec intérêt au taux légal à compter du 10/11/2007 ; que par assignation du 22/09/2011, la société Galderma sollicite du tribunal de céans qu'il juge que la société Ingerop a commis des fautes

En se déterminant ainsi, par des motifs impropres à caractériser une faute de M.

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR réformé le jugement entrepris en ce qu'il avait condamné M.

Ensuite, elle fait valoir qu’elle n’a commis aucune faute et met en exergue l’absence de démonstration de la demanderesse du lien entre les missions confiées et les désordres objets de la demande d’indemnisation

La commune d'Igny cherche à engager la responsabilité contractuelle de la société Randja en raison des fautes commises dans la conception du projet, dans le suivi et la coordination des entreprises et

mesures correctives, s'il peut s'appliquer aux désordres causés par des ouvrages publics, ne peut justifier une inaction en présence d'un dommage environnemental ; alors que le tribunal a reconnu une faute

D et la société Saboureau Ingénierie, en ne prescrivant pas le niveau de performances attendues pour les parois vitrées ont commis une faute dans leur conception.

des retards résultant des fautes commises par le maître d'ouvrage ; - la conception des corniches caniveaux est insuffisamment définie par le dossier de consultation ; - le maître d'ouvrage a retardé

précipitations à l'origine du glissement de terrain dont s'agit étaient plus importantes que lors du premier affaissement alors, au demeurant, qu'il résulte de ce qui précède que le maître d'œuvre a commis des fautes

Sont ainsi caractérisées, à l'origine des désordres affectant les deux bassins, des fautes, tant de conception que d'exécution, engageant la responsabilité contractuelle des consorts [X] - [H] à l'égard

Elle soutient que : - elle n’a commis aucune faute dans l’exécution des travaux ; les seules fautes commises l’ont été par le maitre d’œuvre, la société Bureau d’étude Gelez B et le maitre de l’ouvrage

Il en va de même lorsqu'en raison d'une faute du maître d'œuvre dans la conception de l'ouvrage ou dans le suivi de travaux, le montant de l'ensemble des travaux qui ont été indispensables à la réalisation