B... recevra en télécopie des projets d'accord de la part de Mme de C... ; que Georges X..., afin de lui permettre de se prononcer en toute connaissance de cause sur la proposition qu'il lui était faite

fait par la société Welcome le 28 septembre 2005, par laquelle celle-ci avait expressément précisé qu'elle interviendrait en qualité de conseil auprès de l'indivision J... ; qu'en affirmant cependant

Ces deux propositions étaient sérieuses, précises et vous disposiez d'un délai de 15 jours pour y répondre.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Angers, 7 mars 2023), M. [C] et M.

responsable des agissements reprochés à Pierre X... ; Attendu qu'en cet état, le moyen, qui soutient que la société Soclaine était civilement responsable de Jacques B..., son préposé, mélangé de fait

celui-ci occupait précédemment en Afrique du Sud, que le poste proposé par la société Wärtsilä France doit s'analyser comme un déclassement, que le salarié a fait, sans succès, acte de candidature pour

l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 20 décembre 2017, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs de détournements de fonds publics, recel de ce délit, abus de confiance, faux

Le plaignant a précisé que ses frères lui avaient proposé d'acquérir ses parts en 2004, le prix de cession ayant été déterminé après évaluation réalisée par le cabinet [2], sur le fondement des documents

d'établir de fausses factures afin d'équilibrer les comptes de cette société ; qu'en se bornant donc à procéder à de telles constatations sans rechercher si des instructions précises et circonstanciées

Faits et procédure 1.

référence à aucune instruction précise concernant l'exercice d'un pouvoir disciplinaire habituellement exercé par ce salarié ; que l'examen des nombreux documents et témoignages versés aux débats par

chantier du SERNAM à Amiens, ont reçu de leur employeur une lettre du 5 mars 1987 par laquelle celui-ci, se référant, d'une part, aux événements récents survenus sur le chantier SERNAM, à savoir en fait

Trois propositions de reclassement, approuvées par les délégués du personnel, ont été faites au salarié le 19 octobre 2017. Celui-ci les a refusées. M.

Faits et procédure 1.

poursuivis, aucun texte en vigueur à l'époque de ces faits n'imposant au chef d'entreprise une obligation de transmission d'informations précises au comité d'entreprise et l'observation d'un délai entre

entreprises, en l'espèce en établissant un faux contrat Plan Libre-Epargne UAP, Jean-Claude X... avait obtenu la remise d'une somme de 623 810 francs; que cette proposition d'épargne ayant été conclue

Faits et procédure 1.

Z..., qui a reconnu être l'auteur de ces propos, tenus lors d'une conférence de presse, en conteste le caractère diffamatoire mais a formulé une offre de preuve de la vérité de ces faits ; la cour considère