état de santé " nécessite la poursuite de la prise en charge au centre hospitalier universitaire de Toulouse ", ainsi que plusieurs ordonnances, feuilles de soins et justificatifs de rendez-vous.

- le médecin remplaçant est placé dans une situation de dépendance au sens de l'article 9 de la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 et n’agit pas en son nom et pour son compte ; - les

MEDECINS PERPIGNAN comme étant celles relatives à la prise en charge des indemnités horokilométriques de la nomenclature générale des actes professionnels après avoir relevé des anomalies sur des feuilles

M... était atteint l'empêchant d'assumer ses fonctions de pilote et nécessitant des soins immédiats n'était pas, par sa nature ou son origine, inhérente à l'exercice normal de l'activité de transporteur

la commission de recours de l’invalidité a relevé la réalité d’un diagnostic d’otospongiose au regard d’un scanner ayant objectivé, le 5 octobre 2020, des lésions bilatérales d’otospongiose ; - la feuille

Elle ajoute que la pénalité est justifiée dès lors que Mme [I] [E] a perçu une rémunération issue de l'activité réalisée pendant son arrêt de travail.

Elle estime également que si elle présentait un état antérieur au niveau de son rachis lombaire, elle n’avait pas de symptômes en lien avec son rachis lombaire avant le 17 mai 2022.

Il relève que les deux avis d'imposition mentionnent des montants de revenus identiques et qu'aucune falsification ne peut être retenue à son encontre.

qualité de collaboratrice, la domiciliant alors [Adresse 3] à [Localité 1], d'envois faits à cette même adresse par les mutuelles de santé, destinés à la rémunérer en date des 3 et 15 septembre 2008, de feuilles

B soutient que son état de santé, et plus particulièrement son affection cardiaque de longue durée, ferait obstacle à son éloignement.

(l'activité motrice est notée 0/2 et l'état de conscience est noté 0/2 sur la feuille de soins post-interventionnelle) savait qu'il était endormi et se devait de le surveiller attentivement

de monsieur [U], son fils aîné, au titre de la solidarité familiale et que la somme de 52.787,70 euros provenait d'un héritage de son père.

A cette audience, Monsieur [G] [Z], représenté par son conseil, se rapporte à ses dernières conclusions en date du 24 juin 2025 régulièrement communiquées et demande au tribunal d’infirmer la décision

uniques pour les années 2013 à 2019 et bien que plus nombreuses à partir de l’année 2020, elles sont composées essentiellement de prescriptions médicales, de comptes-rendus d’examens médicaux, de feuilles

Elle a ensuite fait l'objet, le 23 décembre 2016, d'un arrêté du préfet du Nord refusant de renouveler son titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français.

véhicule personnel pour se rendre de son domicile à son lieu de travail et non pour les besoins de son activité professionnelle puisqu'elle disposait d'un véhicule de fonction dans le cadre

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