X..., après qu'il eût été amené à vérifier ce qu'il en était exactement des manquements imputés au salarié; que, dès lors, en affirmant pour justifier sa décision que le licenciement ne pouvait reposer

Y... est fondé sur une cause réelle et sérieuse.

l'emprunteur fait grief à l'arrêt de valider la clause d'indexation du taux d'intérêt applicable aux échéances du prêt, alors, selon le moyen : 1°/ qu'est réputée non écrite la clause d'indexation fondée

Y... de la disposition exacte des lieux vendus, sans rechercher si, comme le soutenait la venderesse, l'acquéreur n'avait pas la possibilité d'obtenir tous les renseignements destinés à l'éclairer, et

Sur les demandes accessoires Les dispositions du jugement entrepris relatives aux frais irrépétibles et aux dépens de première instance, fondées sur une exacte appréciation, seront confirmées.

francs ; qu'en relevant dès lors qu'il avait encore dépassé la limite de 800 000 francs finalement tolérée par la banque jusqu'à la porter à 825 000 francs le 25 octobre 1994, pour en déduire le bien-fondé

servant peut, à tout moment, invoquer l'extinction de la servitude si la desserte du fonds dominant est assurée dans les conditions de l'article 682 du code civil ; qu'à défaut d'accord amiable, cette

O... font grief à l'arrêt de convertir le redressement judiciaire en liquidation judiciaire alors, selon le moyen : 1°/ que si en principe il faut tenir compte de toutes les créances déclarées, y compris

Renato X... sur le fondement de la loi du 5 juillet 1985 ; "au motif qu'après une étude approfondie et circonstanciée des éléments du dossier l'expert avait pu situer la collision dans le couloir de

jugement relaxant Elda X... des chefs de blessures involontaires et inobservation d'un feu de signalisation ; Attendu qu'en statuant sur l'action civile en l'absence de demande de la partie civile fondée

[J] [G] de soutenir avoir été de bonne foi ; que c'est donc par des motifs exacts fondés en droit que la cour adopte, expressément, que les premiers juges ont retenu la culpabilité du prévenu ; qu'il n'est

applicable ; Attendu que, saisie des seules réparations civiles, la cour d'appel a condamné le prévenu à payer aux parties civiles, en réparation du préjudice découlant du délit de perception anticipée de fonds

X... tient pour exact, démontre que ce "crédit" a bien été comptabilisé ; que le moyen qui, sous couvert de grief non fondé de violation de la loi ne tend en sa première branche qu'à remettre en cause

a rejeté l'exception de nullité de la citation introductive d'instance délivrée par Bernard Y... à Philippe X..., directeur de publication du magazine Lyon Mag', et à la société Lyon Mag", sur le fondement

remboursement de la différence soit 137 392 francs ; Attendu que la société Le Torpedo fait grief à l'arrêt du rejet partiel de ses demandes, alors, selon le pourvoi, d'une part, que les juges du fond

profit de la partie civile, de l'indemnité propre à réparer le préjudice en découlant ; D'où il suit que le moyen, qui se borne à remettre en question l'appréciation souveraine, par les juges du fond

provenant des escroqueries à la TVA ; que les investigations se poursuivent pour, d'une part, retrouver Y... et d'autres participants qu'il met en cause, d'autre part, déterminer la destination exacte

Luc E... a acheté un fonds de commerce d'hôtel-restaurant appartenant aux époux C... et à M.