Accord relatif aux frais de déplacement et à l'incitation à la mobilité douce

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'INDEMNISATION DES FRAIS DE DEPLACEMENT

ACCORD RELATIF INDEMNISATION DES FRAIS DE DEPLACEMENT ET TITRES REPAS

AVENANT A L ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AUX FRAIS DE DEPLACEMENT

professionnels en raison de l'éloignement de son domicile, resté fixé à Séméac, près de Tarbes, Hautes-Pyrénées , et d'autre part, de ses frais de déplacement entre Jurançon et Séméac ; Considérant que

Elle ajoute qu'elle n'a facturé aucun frais de déplacement.

l'occasion de leurs déplacements et portant fixation des taux des indemnités ; Vu le décret n° 89-271 du 12 avril 1989 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais de déplacement des

X... de sa demande en complément de frais de déplacement, l'arrêt attaqué a constaté que son véhicule était équipé d'une couchette et fait application du texte susvisé ainsi que d'accords particuliers

C... le remboursement de leur frais de déplacement ; Attendu qu'il est fait grief au jugement d'avoir accueilli ces demandes, alors que, d'une part, en vertu de l'article 513, alinéa 2 du Code de procédure

l'agence Pôle emploi - Rouen Beauvoisine lui a accordé une aide à la mobilité pour se rendre à son entretien d'embauche dans la commune de Wasquehal en tant qu'elle ne comporte aucune prise en charge des frais

CANALISATION TELEPHONIQUE EFFECTUE POUR LUI PERMETTRE DE REALISER DES TRAVAUX DE REPARATION D'UNE CANALISATION DE CHAUFFAGE URBAIN A VANDOEUVRE ; 2° CONDAMNE LADITE SOCIETE A REMBOURSER A L'ETAT LES FRAIS

X... une indemnité correspondant au montant des frais de déplacement exposés par lui à la suite de l'évacuation de l'établissement pénitentiaire d'Haguenau et de sa mise à disposition provisoire de la

laissée à sa charge après un important dégrèvement intervenu en première instance, des suppléments d'impôt sur les sociétés résultant de la réintégration dans ses résultats des années 1978 à 1981 des frais

Rotellini) les sommes allouées mensuellement à des employés en vue de les couvrir de leurs frais de déplacement ; que pour annuler le redressement correspondant, la décision attaquée énonce essentiellement

1989, elle a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande en paiement de diverses sommes dont des rappels d'indemnités kilométriques ; Attendu que pour condamner l'employeur au remboursement des frais

Sur le moyen unique : Vu la loi des 16-24 août 1790 et l'article L. 142-1 du Code de la sécurité sociale; Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie a refusé de prendre en charge les frais

Y... a été remboursé de l'ensemble des frais de déplacements, que ces affectations ont été dictées par les besoins de l'entreprise, qu'en conséquence M.

2025 Accord d'entreprise relatif aux frais de déplacement des techniciens itinérants

Avenant n° 78 du 13 février 2024 relatif aux frais de déplacement

Avenant n° 6 du 21 avril 2016 relatif aux frais de déplacement