Toutefois celles-ci font obstacle à ce que le tribunal fasse bénéficier la partie la partie perdante du paiement par l'autre partie d'une somme au titre des honoraires et frais non compris dans les dépens

Sur les frais non compris dans les dépens : 6.

Sur les conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens : Aux termes de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991 : « Les auxiliaires de justice rémunérés selon un tarif peuvent renoncer à

Sur les dépens et les frais non compris dans les dépens.

Très subsidiairement, - réformer l'ordonnance du Juge de la mise en éat prononcé le 7 juillet 2016 (RG n°6/05013) en ce qu'elle l'a condamné aux dépens et au titre des frais non compris dans les dépens

Sur l'indemnité pour procédure abusive, les dépens et les frais non compris dans les dépens. Succombant au principal, la S.A.

Sur les dépens et les frais non compris dans les dépens. Succombant en son appel, la S.A.S. DERICHEBOURG PROPRETÉ, venant aux droits de la S.A.

pour procéder aux opérations de partage de déterminer si cette donation excède la quotité disponible et si elle doit en conséquence être réduite ; Sur les dépens et les frais non compris dans les

Sur les conclusions relatives à l'injonction, les frais non compris dans les dépens et les dépens : 8. Les conclusions à fin de suspension de l'exécution de la décision litigieuse de M.

non compris dans les dépens.

et les frais non compris dans les dépens.

Sur les conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens : Aux termes de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991 : « Les auxiliaires de justice rémunérés selon un tarif peuvent renoncer à

. | 54-06-05-11 PROCEDURE - JUGEMENTS - FRAIS ET DEPENS - REMBOURSEMENT DES FRAIS NON COMPRIS DANS LES DEPENS -Champ d'application - Inclusion - Contestation d'une autorisation de licenciement et d'une

ET DEPENS - REMBOURSEMENT DES FRAIS NON COMPRIS DANS LES DEPENS | 68-03-02-01 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - PROCEDURE D'ATTRIBUTION - DEMANDE DE PERMIS | 68-03-07-01-

sur le chantier ; * Sur les dépens et les frais non compris dans les dépens.

sur le chantier ; * Sur les dépens et les frais non compris dans les dépens.

Condamné la société GOUVERNEUR HOTEL à payer aux sociétés HK GROUP et GOUVERNEUR HOTEL indivisément une indemnité de 4.000 euros en couverture de leurs frais non compris dans les dépens.

être inférieure à la part contributive de l'Etat majorée de 50 %, au titre des honoraires et frais non compris dans les dépens que le bénéficiaire de l'aide aurait exposés s'il n'avait pas eu cette aide

non compris dans les dépens ; AUX MOTIFS QUE l'appel « provoqué » ne peut émaner de l'appelant principal que lorsqu'il découle de l'appel incident formé par l'intimé ; attendu qu'en l'espèce l'appel

A... du paiement d’une somme au titre des honoraires et frais non compris dans les dépens que le bénéficiaire de l’aide aurait exposés s’il n’avait pas eu cette aide. Les conclusions de M.