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AND
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
61372256cd580146773fc23b
7 février 1995
Gérard Y..., demeurant à Bayonville (Meurthe-et-Moselle), ..., 3 ) M.
Pôle 6 - Chambre 4
6162678c12fe6a3e85a6c906
12 novembre 2013
[I] [U] du jugement du Conseil de Prud'hommes de Paris section Encadrement chambre 6 du 29 avril 2009 qui l'a débouté de ses demandes en reconnaissance de statut de gérant de succursale à l'encontre de
Chambre Commerciale
6610e5e474ef9f00086f64ec
4 avril 2024
Groupe MDF, dont le gérant et associé majoritaire est [W] [Z], afin d'obtenir une expertise de gestion, ce qui a donné lieu à une ordonnance du 22 juin 2022 désignant un expert afin de décrire les relations
Chambre Civile
65c4838c86d70a000846cff6
25 janvier 2024
[V] [F] a également été nommé co-gérant de la société.
cr
613725b2cd5801467741fdbe
13 juin 1996
déclaré Albert X... coupable du délit de faux en écritures de commerce; "aux motifs suivants : "Par un protocole en date du 17 novembre 1987, Albert X... acceptait de céder les parts sociales de la SARL
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01076_20220712
12 juillet 2022
A était le gérant de droit de la SARL A C, dont il détenait 40 % du capital social.
Cour d'Appel
6253cddcbd3db21cbdd94c12
12 novembre 2020
W... de la SARL Odyssée Design qui exerce à Blois sous l'enseigne [...], l'activité de vente en gros et au détail d'articles d'arts de la table et décorations et associé et gérant de la SARL Bourguignonne
Chambre 3-4
5fda49cd8712699124c7a8a1
29 août 2019
Coco Loco, ayant pour gérant M.
Chambre A - Commerciale
63c79af2da31367c908eb50d
17 janvier 2023
[K], agissant à titre personnel, la SARL MR Ouest prise en la personne de son gérant, M. [K], et Mme [K], de première part, M.
CHAMBRE 2 SECTION 1
6162ec2f6c9bddc82584766d
24 mai 2012
SARL ECOTELEC.
2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00473_20251211
11 décembre 2025
, la SARL Savoie Audition Cluses, ainsi que la SARL Savoie Audition Annecy gérant un magasin à Annecy, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er octobre 2014 au 30
7ème Chambre
DTA_2004163_20231013
13 octobre 2023
La SARL AD bâtiment, dont M.
soc
61372445cd58014677414189
15 décembre 2004
Le X... gérant majoritaire de la société Cherbourgeoise de comptabilité (SCC), a cédé ses parts à M.
5ème Chambre
DTA_2211219_20250123
23 janvier 2025
majoritaires des sociétés à responsabilité limitée n'ayant pas opté pour le régime fiscal des sociétés de personnes () ".
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200451
20 mai 2021
Milton à la demande de la SCI Ecco ; que par ailleurs, madame [L] [M] prise en sa qualité de gérante et d'associée majoritaire de la Sari Milton n'allègue ni ne démontre avoir subi un préjudice
1ère chambre
CETAT:CETATEXT000041806955
18 mars 2020
A..., et à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat du département de l'Hérault ; Considérant ce qui suit : 1.
JURIDIC.PREMIER PRESIDENT
5fd97481c99ea561ffbbfb81
28 janvier 2020
Elle précisait que la société Vinomatos Lda et la société Temperalternativo Lda, domiciliées au Portugal avaient pour gérant et associé majoritaire M.
66a48d7ad2924ce9e1556960
25 juillet 2024
[P] [L], qui est également le gérant de celle-ci, et M.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01551
13 novembre 2019
H... par la SARL Bières Nord Services et d'avoir, en conséquence, débouté M. S...
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00266
8 mars 2017
[V] conteste avoir été l'animateur de la société pendant la durée de la gérance de Mme [J], n'étant à cette époque que porteur de parts certes majoritaires et jouant, le cas échéant, le rôle
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