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2 486 résultats pour « gérant majoritaire de sarl »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372256cd580146773fc23b

Cassation

7 février 1995

7 février 1995

Gérard Y..., demeurant à Bayonville (Meurthe-et-Moselle), ..., 3 ) M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6162678c12fe6a3e85a6c906

Appel

12 novembre 2013

12 novembre 2013

[I] [U] du jugement du Conseil de Prud'hommes de Paris section Encadrement chambre 6 du 29 avril 2009 qui l'a débouté de ses demandes en reconnaissance de statut de gérant de succursale à l'encontre de

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6610e5e474ef9f00086f64ec

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Groupe MDF, dont le gérant et associé majoritaire est [W] [Z], afin d'obtenir une expertise de gestion, ce qui a donné lieu à une ordonnance du 22 juin 2022 désignant un expert afin de décrire les relations

Source officielle
CA

Chambre Civile

65c4838c86d70a000846cff6

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[V] [F] a également été nommé co-gérant de la société.

Source officielle
CC

cr

613725b2cd5801467741fdbe

Cassation

13 juin 1996

13 juin 1996

déclaré Albert X... coupable du délit de faux en écritures de commerce; "aux motifs suivants : "Par un protocole en date du 17 novembre 1987, Albert X... acceptait de céder les parts sociales de la SARL

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01076_20220712

Admin. Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

A était le gérant de droit de la SARL A C, dont il détenait 40 % du capital social.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddcbd3db21cbdd94c12

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

W... de la SARL Odyssée Design qui exerce à Blois sous l'enseigne [...], l'activité de vente en gros et au détail d'articles d'arts de la table et décorations et associé et gérant de la SARL Bourguignonne

Source officielle
CA

Chambre 3-4

5fda49cd8712699124c7a8a1

Appel

29 août 2019

29 août 2019

Coco Loco, ayant pour gérant M.

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

63c79af2da31367c908eb50d

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

[K], agissant à titre personnel, la SARL MR Ouest prise en la personne de son gérant, M. [K], et Mme [K], de première part, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6162ec2f6c9bddc82584766d

Appel

24 mai 2012

24 mai 2012

SARL ECOTELEC.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00473_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

, la SARL Savoie Audition Cluses, ainsi que la SARL Savoie Audition Annecy gérant un magasin à Annecy, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er octobre 2014 au 30

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2004163_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

La SARL AD bâtiment, dont M.

Source officielle
CC

soc

61372445cd58014677414189

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

Le X... gérant majoritaire de la société Cherbourgeoise de comptabilité (SCC), a cédé ses parts à M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2211219_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

majoritaires des sociétés à responsabilité limitée n'ayant pas opté pour le régime fiscal des sociétés de personnes () ".

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200451

Cassation

20 mai 2021

20 mai 2021

Milton à la demande de la SCI Ecco ; que par ailleurs, madame [L] [M] prise en sa qualité de gérante et d'associée majoritaire de la Sari Milton n'allègue ni ne démontre avoir subi un préjudice

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000041806955

Admin. suprême

18 mars 2020

18 mars 2020

A..., et à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat du département de l'Hérault ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

5fd97481c99ea561ffbbfb81

Appel

28 janvier 2020

28 janvier 2020

Elle précisait que la société Vinomatos Lda et la société Temperalternativo Lda, domiciliées au Portugal avaient pour gérant et associé majoritaire M.

Source officielle
CA

5ème Chambre

66a48d7ad2924ce9e1556960

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

[P] [L], qui est également le gérant de celle-ci, et M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01551

Cassation

13 novembre 2019

13 novembre 2019

H... par la SARL Bières Nord Services et d'avoir, en conséquence, débouté M. S...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00266

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

[V] conteste avoir été l'animateur de la société pendant la durée de la gérance de Mme [J], n'étant à cette époque que porteur de parts certes majoritaires et jouant, le cas échéant, le rôle

Source officielle

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