X... a permis de retrouver sept bombes de peintures et d'apprêt ; que le prévenu a déclaré avoir trouvé ces rebus sans valeur et sans utilité dans une poubelle du chantier de la société mais que la gérante

de poursuivre ses fonctions de gérant, celui-ci pouvant déléguer à ses salariés certaines tâches (ouverture et fermeture du fonds de commerce), voir décider lui-même en qualité de gérant de modifier les

X..., salarié, depuis 1961, de la société Union des coopérateurs de Bretagne (UCB), est devenu, à la suite du règlement judiciaire de cette société, salarié de la société Magasins coopératifs bretons (

[I] [RH], ingénieur logistique confirme également que les agents, qui travaillent en 3/8 alors que les magasiniers travaillent en journée, gèrent eux-mêmes les transferts physiques et informatiques des

Les juges ajoutent qu'il appartenait aux gérants, et plus encore lors d'un épisode de pluies importantes, de vérifier de manière spécifique et attentive le bon état de propreté et d'usage des évacuations

E..., directeur du magasin, Cuisine plus s'engageant à régler les intérêts éventuels sur la première année ; la cliente était à nouveau recontactée par le magasin, qui indiquait, le 16 décembre 1988, que

le calcul des marges et la fixation des pris de vente dans l'ensemble des magasins de vente, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que l'arrêt retient

qu'au cas d'espèce, " la convention conférait aux gérants une certaine indépendance dans la gestion du magasin " et qu'" ils recrutaient, rémunéraient et éventuellement licenciaient les salariés ", sans

Le 26 avril 2010, la société IDF Management a conclu avec la société Gifi un contrat de gérance-mandat d'un an, à effet au 1er avril 2010, consistant en l'exploitation d'un magasin appartenant à la société

. et Mme Y... ont été nommés par l'assemblée générale de la société Z..., cogérants de cette société et ont acquis chacun dix parts de ladite société ; qu'ils ont été révoqués de leurs fonctions de gérants

X... une prétendue gérance de fait quand, à la supposer avérée, la gérance de fait ne subsistait plus à la date du licenciement, la cour d'appel n'a pas tiré de ses constatations les conséquences qui s'en

ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A DECLARE IRRECEVABLE LE RECOURS FORME LE 1ER DECEMBRE 1976 PAR FOUGERE CONTRE LES ELECTIONS DU COMITE D'ENTREPRISE AYANT EU LIEU LE 18 NOVEMBRE 1976 AU SEIN DES "MAGASINS

personnellement, et à laquelle le locataire-gérant, conformément aux termes du contrat, a retrouvé son entière liberté commerciale; qu'en condamnant dès lors le locataire-gérant à payer au propriétaire

Elle a été désignée gérante le 6 mai 1994.

; que le contrat de gérance prévoit notamment que « la société Casino donne conjointement à Mme et M [Q] le mandat d'intérêt commun d'assurer la gestion du magasin de vente au détail ( ..) dont

; qu'en retenant que « l'imputabilité à l'employeur du changement de bureau n'est pas avérée » quand le changement de bureau et l'affectation à la réserve du magasin constituaient des éléments de nature

À compter de mai 2005, la Société KAJOU COMMUNICATION, qui a pour gérant M.

Son gérant a été condamné par une juridiction pénale pour blessures involontaires, tromperie, détention de denrées corrompues ou toxiques et mise sur le marché de produits d'origine animale dangereux.

et à la vente des produits du magasin en appliquant les directives du gérant (pièce n°17 - gérant lui reprochant la mise en vente de boites d'emballage défectueuses sans son autorisation alors qu'il les

direction, une référence unique au Groupe OPTIC 2000, de telle sorte que ces cinq sociétés forment une entité économique unique, liées entre elles par des conventions et des liens capitalistiques et gérant