Le 07/07/2025 Nous, Nathalie COURTEILLE, vice-présidente près le tribunal judiciaire de Pontoise, assisté de LARROQUE Dominique greffier, en salle d’audience à l’hôpital de [Localité 3] Vu la requête

Le 07/07/2025 Nous, Nathalie COURTEILLE, vice-présidente près le tribunal judiciaire de Pontoise, assisté de LARROQUE Dominique greffier, en salle d’audience à l’hôpital de [Localité 4] Vu la requête

Le 07/07/2025 Nous, Nathalie COURTEILLE, vice-présidente près le tribunal judiciaire de Pontoise, assisté de LARROQUE Dominique greffier, en salle d’audience à l’hôpital de [Localité 4] Vu la requête

Le 07/07/2025 Nous, Nathalie COURTEILLE, vice-présidente près le tribunal judiciaire de Pontoise, assisté de LARROQUE Dominique greffier, en salle d’audience à l’hôpital de [Localité 3] Vu la requête

de la première audience fixée par le greffe dans la convocation, car la date de première audience fixée par le greffe dans la convocation du 13 juillet 2020 est celle du 28 juin 2021, tandis que l'Urssaf

. ; "aux motifs que " l'ordonnance rendue le 26 octobre 2004 par le vice-président chargé de l'instruction du tribunal de grande instance de Montpellier s'analyse en une ordonnance de non recevabilité

de grande instance de Tours alors, selon le moyen, que le juge ne peut, d'office, relever un moyen tiré de la tardiveté du recours sans l'avoir préalablement soumis à la discussion contradictoire des

Abderrahmane, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 3 décembre 1996, qui l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'association de malfaiteurs

[Z] a formé devant un tribunal d'instance opposition à une ordonnance d'injonction de payer une certaine somme à la société Navy Service (la société). 2.

Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

du tribunal de grande instance de Versailles attestant que le bureau d'aide juridictionnelle de Versailles n'avait reçu et enregistré qu'une demande d'aide au nom de Mme Q... ayant pour objet l'appel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance d'Ecouen, 13 novembre 2006), que Mme X... a été

Selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Paris, 10 septembre 2019), dans le cadre de la mise en place du comité social et économique (CSE), un accord sur ‘'l'architecture sociale et ses moyens

Pechin, avocat, l'avocat en a demandé le paiement à son client ; que l'état de frais ayant été vérifié par le greffier du tribunal de grande instance, M.

Lawrence, demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 2 juillet 1996 par le président du tribunal de grande instance de Grasse, au profit de M. Z...

au greffe, susceptible d'appel, dans l’instance opposant : DEMANDEUR : M.

Y..., titulaire délivré le 16 juillet 2001 par le greffier en chef du tribunal d'instance de Marseille, a retenu qu'il lui appartenait de rapporter tout à la fois la preuve de sa qualité de français avant

du tribunal de commerce ou du tribunal de grande instance dans le délai de 9 mois suivant leur date limite de paiement ; que ce délai étant nécessairement différent pour chaque créance, le montant de