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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 39
Les valeurs limites ci-dessus s'appliquent à des prélèvements, mesures ou analyses moyens réalisés sur 24 heures.
Article 38
Article 23
La durée de service maximale quotidienne d'un service direct est de sept heures et vingt minutes.
Article 31
Tout salarié bénéficie d'un repos quotidien d'une durée minimale de onze heures consécutives.
Article 12
La licence et la maîtrise de sciences et techniques des activités physiques et sportives comportent, chacune, 550 heures d'enseignement.
Article Annexe XIII
CAPACITÉ D'ÉVALUATION ET DE TRAITEMENT DE LA DOULEUR : DEUX ANS ENSEIGNEMENTS (Au moins cent soixante heures) FORMATION
Article Annexe III
ENSEIGNEMENTS (Quatre-vingts à cent vingt heures) II. FORMATION PRATIQUE
Article 40
Article 8
L'épreuve d'aptitude est une épreuve orale, d'une durée maximale d'une heure trente minutes.
Article 51
Les heures de travail dues par les agents visés .par le présent décret sont celles qui sont fixées pour les fonctionnaires des administrations centrales.
Article R112-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 23 > 15
Les représentants élus du personnel bénéficient chacun d'un crédit de quinze heures par mois pour l'exercice de leur mission.
Article L941-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 19 > 96
Pour l'exercice de leurs missions, les agents chargés de la police des pêches maritimes ont accès à toutes heures aux halles à marée.
Article R142-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 20 > 82
Le scrutin est ouvert entre les dates et heures fixées en application de l'article R. 142-11.
Article A822-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 93 > 30
La durée de la formation professionnelle continue mentionnée à l'article L. 822-11 est de 20 heures par an.
Article 6
pour prévenir des accidents imminents, organiser des mesures de sauvetage ou réparer des accidents soit au matériel, soit aux installations, soit aux bâtiments de l'entreprise - Faculté illimitée pendant un jour au choix du chef d'entreprise ; deux heures
Article 7
La durée annuelle de référence des services d'enseignement est de 96 heures de cours ou 144 heures de travaux dirigés ou 216 heures de travaux pratiques ou toute combinaison équivalente.
a) Cycle hebdomadaire : le temps de travail est fixé, sur la base d'une durée annuelle de 1 460 heures, à 32 heures par semaine ou à 32 h 40 et 4 jours d'aménagement et de réduction du temps de travail, ou b) Cycle plurihebdomadaire : le temps de travail
Article EL 5
L'isolement de ces locaux peut être réalisé, selon la nature des matériels qu'ils renferment : a) Par des parois verticales et plancher haut coupe-feu de degré deux heures et des dispositifs de franchissement coupe-feu de degré une heure sans communication
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