Y..., en qualité d'employée de maison à temps partiel, selon contrat écrit prévoyant un horaire de cent heures par mois, réparties entre les jours de la semaine, pour assurer les tâches ménagères et la

l'absence du salarié ; que la société avait démontré que cette absence avait causé une perturbation importante et non une simple gêne passagère ; que la société a été contrainte de réorganiser les horaires

X... a été engagé à compter du 3 septembre 1974 par la société Ragusa en qualité d'ouvrier ; que la lettre d'embauche prévoyait un horaire de travail de 9h30 par jour et de 5 heures le samedi ; qu'il a

jugement de l'avoir déboutée de sa demande en paiement d'une majoration de salaire de 20 % pour travail le dimanche, alors, selon le moyen, que viole la loi le jugement qui estime que la rémunération horaire

transports de marchandises dont l'organisation suppose nécessairement une permanence téléphonique ; qu'en énonçant néanmoins que l'employeur ne "justifiait" pas de conditions particulières de travail ni d'horaires

que le contrat liant les parties était un contrat à durée indéterminée et de l'avoir condamnée en conséquence à payer à Mlle X... des salaires et les congés payés correspondants sur la base du SMIC horaire

[I] et la société CLC, prévoyant un honoraire de diligences selon un taux horaire de 330 euros HT et un honoraire de résultat « fixé à un montant de 1,5 % des actifs régularisés - calculés pour leur valeur

à 46 heures soit 200,10 heures par mois à compter du 1er mars 1997 et stipulant à nouveau le caractère forfaitaire de la rémunération correspondante, et ce en mettant en oeuvre la modification des horaires

1er août 2004, en qualité d'agent de service, par l'association Résidence Val-de-Loire, suivant contrat de travail à durée indéterminée prévoyant : "Le présent contrat est conclu et accepté pour un horaire

Segec le 10 juillet 1989 en qualité d'assistante de révision au coefficient 195 prévu par la Convention collective des experts comptables ; que le contrat de travail précise en son article 06 intitulé horaire

la CGT ; que, selon les articles 5.3.1.et 5.3.3. de cet accord, le temps de travail des ingénieurs et cadres est exprimé en journées, à l'exception de ceux de niveau IIIB ou inférieur pour lesquels l'horaire

cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, il appartient uniquement au salarié d'étayer ses demandes par la production d'éléments suffisamment précis quant aux horaires

En cas de changement de l'horaire contractuel au cours des douze derniers mois, il sera tenu compte de la dernière situation du salarié. 9.

d'appel a retenu qu'en ce qu'il renvoyait au ''travail effectif le dimanche ou les jours fériés'', l'article 10 de l'annexe 1 à la convention collective applicable réservait l'octroi d'une indemnité horaire

grief au jugement attaqué (Conseil de prud'hommes de Limoges, 30 octobre 1987) de les avoir déboutés de leur demande de paiement "d'indemnités de rappel et de déplacement" pour réunions en dehors de l'horaire

bon droit, ordonné la communication au syndicat des listes électorales mentionnant le domicile des électeurs ; Mais sur le même moyen en ce qu'il critique la communication au syndicat CFDT des horaires

Thouars, 19 octobre 1998) de les débouter de leur demande alors, selon le moyen, que l'article L. 212-1-1 du Code du travail impose à l'employeur de fournir les éléments de nature à justifier les horaires

Y... qui, bien qu'ayant obtenu une aide de l'Etat, n'a respecté ni l'horaire hebdomadaire de travail, ni le salaire minimum mensuel ; Mais attendu que le conseil de prud'hommes a relevé qu'après plusieurs