psychiatrique sans consentement dont fait l’objet Madame [C] [B]depuis la décision prise par le directeur du Centre hospitaliser [Etablissement 1] le 10 avril 2026 à 20h15 ; Vu la mesure d’isolement

psychiatrique complète dont fait l’objet : Monsieur [P] [S] Né le 24 aout 1970 à PARIS (XVI) Actuellement hospitalisé au centre hospitalier de Cannes, depuis le 15 mai 2026 ; Vu le placement initial

[I] [M] exerce la fonction d'infirmier au sein du Centre hospitalier Sainte Marie appartenant à l'association hospitalière Sainte Marie.

psychiatriques sous la forme d'une hospitalisation complète, 6- Vu la requête du préfet de la Gironde reçue au greffe du magistrat du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00196 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G34C Minute : Patient : M.

d'équipement de la région parisienne (SAERP), dont le siège est ... (8e), en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1989 par la cour d'appel de Paris (chambre des expropriations), au profit du centre hospitalier

O... a présenté des troubles psychiatriques qui ont motivé des soins sans son consentement, tantôt sous le régime d'une hospitalisation complète, tantôt sous la forme d'un programme de soins.

APPELANTE : Mme [A] [P] née le 24 Mai 1954 Actuellement hospitalisée au Centre hospitalier [Localité 2] Comparant assistée de Maître Hermeline VILLERABEL, avocat au barreau de LYON, commis d'office

Il est fait grief à l'ordonnance confirmative attaquée d'AVOIR ordonné la poursuite de l'hospitalisation complète dont fait l'objet M.

du 22 décembre 2000, l'EDSM a été supprimé à compter du 1er janvier 2001 et les éléments de son patrimoine répartis entre le Centre hospitalier général de Laval et le Centre hospitalier Nord-Mayenne,

[K] [I] né le 13 Août 2002 Actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier de [Localité 1] Non comparant INTIME : CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] [Adresse 1] CHU [Localité 3] [Localité

[K] [B] en soins psychiatriques sous la forme d'une hospitalisation complète dans cette procédure sont régulières.

FAITS ET PROCEDURE : Mme [Z] [V] a été admis en soins psychiatriques sous le régime de l'hospitalisation complète au centre hospitalier spécialisé [4] à [Localité 2] par décision du directeur d'établissement

E... divorcée V... a été hospitalisée le 18 juillet 2017 en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d'une hospitalisation complète, à la demande du représentant de l'Etat, au centre hospitalier

Le 13 novembre 2025, le magistrat de Tulle a maintenu la mesure d'hospitalisation sous forme d'hospitalisation complète.

Selon l'arrêt attaqué (Limoges, 11 décembre 2018), la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Vienne a notifié au centre hospitalier universitaire de Limoges (le centre hospitalier), le 16 septembre

occasionnels du service public hospitalier, bénévoles d'associations fournisseurs ; et que pour leur part, les directions hospitalières établissent des cahiers des clauses particulières prévoyant expressément

Je n'étais pas bien seul donc je retournais à l'hôpital. J'ai un traitement qui est trop lourd. C'est lourd. J'ai fait appel alors qu'il y a plus de maintien en hospitalisation.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00139 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G23P Minute : Patient : M.

droit par le directeur de l'hôpital.