Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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8 213 résultats pour « impossibilité de paternité établie par examen de sang »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 2
Avant la date limite fixée pour le dépôt des candidatures, les candidats à l'un des concours ou examens doivent :
Article 10
Les listes des candidats autorisés à prendre part aux concours et examens professionnels sont arrêtées par le chef de l'établissement.
Article 2
Les avis portant sur l'ouverture des examens professionnels sont affichés au moins un mois à l'avance dans les services de l'établissement.
Article ANNEXE II
MODALITÉS D'ÉVALUATION DES GREFFIERS RECRUTÉS PAR EXAMEN PROFESSIONNALISÉ RÉSERVÉ EXCEPTIONNEL EN FORMATION PROFESSIONNELLE INITIALE
Article A4231-2-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 80 > 19
Un contrôle de la formation et des examens organisés par l'organisme de formation peut être opéré par l'autorité compétente.
Article 1
Les examens professionnels prévus à l'article 11 du décret du 19 décembre 2001 susvisé sont ouverts :
Article R4534-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 54 > 14
Les examens du matériel, des engins, des installations ou des dispositifs de protection sont renouvelés aussi souvent que nécessaire, notamment :
Article R4313-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 76 > 12
Lorsqu'il s'agit d'une machine, l'organisme notifié procède aux examens et essais lui permettant de s'assurer que :
Article L6211-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 70 > 87
Un examen de biologie médicale est réalisé par un biologiste médical ou, pour certaines phases, sous sa responsabilité.
Article R232-82
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 52
L'ensemble des examens médicaux et documents nécessaires à l'instruction de la demande d'autorisation est à la charge du demandeur.
Article R65
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 82 > 63
Une fiche du casier judiciaire est établie au nom de toute personne physique ou morale qui a été l'objet d'une des décisions énumérées aux articles 768 et 768-1. Cette fiche est établie sur papier ou sur support magnétique.
Article 6
fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des agents de police municipale et du cadre d'emplois des gardes champêtres comptant au moins huit ans de services effectifs dans leur cadre d'emplois en position d'activité ou de détachement et qui ont été admis à un examen
Article L4625-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 38
celle de leur employeur ; 5° Travailleurs éloignés exécutant habituellement leur contrat de travail dans un département différent de celui où se trouve l'établissement qui les emploie ; 6° Travailleurs détachés temporairement par une entreprise non établie
Article Annexe II : Tableau n° 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 60 > 15
L'absence d'aggravation est établie par un deuxième examen électrophysiologique pratiqué au moins 6 mois après le premier et après au moins 6 mois sans exposition au risque.
Article 7
d'interruption de travail ayant donné lieu au service des prestations en espèces de l'assurance maladie, des indemnités journalières de repos de l'assurance maternité au titre des assurances sociales, des indemnités journalières au titre d'un congé de paternité
Article 1
agents qui n'exercent pas leurs fonctions au siège d'une section de vote ou qui se trouvent mis à disposition, en service détaché, en congé parental, suspendus de leurs fonctions pour des raisons disciplinaires, en congé de maternité, en congé de paternité
Article 2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 02
Les agents des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics, titularisés dans leur emploi à la suite d'un concours ou d'un examen professionnel et qui sont nommés dans un autre cadre relevant desdits établissements, à la suite d'un concours
Article R4412-50
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 76 > 93
En dehors des visites d'information et de prévention et des examens complémentaires dont le travailleur bénéficie, l'employeur fait examiner par le médecin du travail tout travailleur exposé à des agents chimiques mentionnés à l'article R. 4412-44 qui
Article 2
Les titres professionnels du ministère chargé de l'emploi énumérés ci-dessous, permettent d'obtenir, sans nouvel examen :
Article 1
Sont dispensés, à leur demande, de l'unité de prévention santé environnement du certificat d'aptitude professionnelle les candidats à cet examen justifiant soit :
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