l'alimentation de l'enseigne n'avait pas été coupée, alors que Bruno X... intervenait à proximité ; la question de savoir si, comme l'affirment plusieurs témoins, excédé du retard pris à raison de la grève

l’emplacement de stationnement ; le montant de ses préjudices a été évalué par le Dr B..., expert désigné par les tribunaux judiciaires uniquement par rapport aux soins nécessités par son entorse grave

Techniques Couvertures qui venait d'être chargée, en qualité de sous-traitante de l'entreprise de gros oeuvre de Génie Civil Havrais, d'effectuer des travaux d'étanchéité d'une chaufferie, a été gravement

QUI SUIVAIT, CHARGE DE GRAVIERS, LE CHENAL DE SORTIE VERS LA SEINE DE LA FOUILLE DE POSES A ETE PROJETE CONTRE LES PILES D'UN "PONT-LEVANT" PAR DES REMOUS CONSECUTIFS A UNE VARIATION DU NIVEAU DE L'EAU

et alors, d'autre part, que la cour d'appel ne s'est pas expliquée sur la faute de la victime, retenue par les premiers juges comme déterminante de l'accident et ayant consisté dans le fait d'avoir gravi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Chambre de commerce et d'industrie de Gray-Vesoul

EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONSTATE L'ANNULATION DE PLEIN DROIT DU PERMIS DE CONDUIRE DU DEMANDEUR AU POURVOI ; MOTIF PRIS DE CE QU'IL AVAIT SIMULTANEMENT COMMIS DES HOMICIDES ET BLESSURES PAR IMPRUDENCE

[Z], par son incompétence, sa négligence et son imprudence, n'a pas exécuté de bonne foi son contrat de travail En conséquence, infirmer le jugement du conseil de prud'hommes de Grasse du 1er juin

pour lesquels il venait de bénéficier d'une décision définitive de non lieu ; - que la bonne foi éventuelle de la mère de son enfant n'empêche pas que celle-ci a procédé à deux reprises avec une imprudence

X... a commis une imprudence, puisque, pour apercevoir le train, il a dû engager l'avant du scooter trop près des voies et n'a pu reculer lorsqu'il a vu le train. Si M.

liberté fondamentale à laquelle une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public aurait porté, dans l'exercice d'un de ses pouvoirs, une atteinte grave

que Mme Y..., sage-femme, et le docteur B..., médecin anesthésiste, n'ont rien remarqué de cet ordre ; qu'il n'apparaît, dès lors, pas établi que le prévenu se soit rendu coupable d'une quelconque imprudence

s'agissant de l'EPMS [...], personne morale, qu'un supplément d'information aux fins de sa mise en examen a été ordonné dès lors que, sans préjudice de l'issue de l'information, il existait des indices graves

est dépourvu de base légale en ce qu'il ne précise à aucun moment sur quel terrain, contractuel ou délictuel, et sur quelle clause précise d'un éventuel contrat, il condamne la société Durox pour " grave

l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'urgence justifie que soit prononcée la suspension d'un acte administratif lorsque l'exécution de celui-ci porte atteinte, de manière suffisamment grave

chantier de construction ; qu'il s'est lui-même mis en danger ; qu'il a bénéficié du secours de monsieur Z... avant de se rendre par ses propres moyens à l'hôpital, tandis que la blessure paraissait peu grave

X... a été victime et ses conséquences, sont imputables à une imprudence, à une faute technique opératoire et à une négligence constitutives d'une faute lourde qui a compromis les chances qu'avait M.

Y... et ses enfants qui en étaient sortis ; que cet accident, qui a causé de graves blessures à M.