X..., ayant par la suite été victime d'une chute qui a entraîné un arrêt de travail, a sollicité la mise en oeuvre de la garantie incapacité de travail ; que le GAN a refusé et que M.

la Caisse primaire d'assurance maladie du Var (la Caisse), postérieurement à son décès survenu le 27 avril 1996, atteint d'une maladie professionnelle occasionnée par l'amiante justifiant un taux d'incapacité

X... a perdu toute possibilité de promotion professionnelle et de voir sa rémunération augmentée par l'évolution de son coefficient ; qu'en effet, l'important taux d'incapacité de M.

accorder au titre du préjudice à caractère personnel une indemnité pour "gêne liée à l'atteinte physique et psychologique dans l'accomplissement des actes de la vie quotidienne pendant les périodes d'incapacité

partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 16 juin 1994, qui, après relaxe de Serge Y..., prévenu de violences volontaires ayant entraîné une incapacité

X..., qui avait été victime en 1982 d'un premier accident du travail ayant entraîné la fixation d'un taux d'incapacité permanente de 8 %, s'est vu reconnaître, à la suite d'un second accident, survenu

X... qui a été victime de 1968 à 1985 de trois accidents du travail ayant entraîné la fixation de taux d'incapacité permanente de 4 %, 5 % et 10 %, s'est vu reconnaître, à la suite d'un nouvel accident

X..., qui avait été victime le 26 mars 1971 d'un accident du travail ayant entrainé la fixation d'un taux d'incapacité permanente de 8 %, s'est vu reconnaître, à la suite d'un nouvel accident survenu le

qui a rendu le jugement ; - le secrétaire du tribunal du contentieux de l'incapacité enregistre l'appel à sa date ; il délivre, ou adresse par lettre simple, récépissé de la déclaration.

de prévoyance du bâtiment, des travaux publics et des industries connexes (CNPBTP), a bénéficié à partir de 1981 et jusqu'à sa mise à la retraite à l'âge de 60 ans, en septembre 1986, de la rente d'incapacité

de prévoyance du batiment, des travaux publics et des industries connexes (CNPBTP), a bénéficié à partir de 1982 et jusqu'à sa mise à la retraite à l'âge de 60 ans, en septembre 1986, de la rente d'incapacité

A... avait, au plus, perdu une chance de pouvoir travailler jusqu'à l'âge de la retraite; que la réparation du chef de préjudice lié à l'incapacité permanente partielle ne pouvait donc aboutir au versement

ensemble ..., agissant tant en leur nom personnel qu'en leur qualité d'administrateurs des biens de leur fils Sébastien, en cassation d'une décision rendue le 17 janvier 1995 par la Cour nationale de l'incapacité

par le médecin du travail dans le cadre d'une visite de reprise diligentée le 28 juin 2000 ; qu'il ne pouvait donc prétendre à une indemnité compensatrice de préavis, n'ayant pas été licencié pour incapacité

prise en charge, au titre de la législation professionnelle, de la maladie déclarée par l'un de ses salariés, la société [3] (l'employeur) a saisi d'un recours une juridiction du contentieux de l'incapacité

[P] (l'assuré) a sollicité de la caisse primaire d'assurance maladie du Vaucluse (la caisse) une révision du taux d'incapacité permanente de 4 %, qui lui avait été attribué à la suite d'un accident du

Lucien Della A... avait subi une incapacité temporaire totale de travail du 5 au 31 octobre 1989 ; que Mme X..., ayant déclaré que le couple Della A... était venu en Alsace pour faire les vendages,

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 7 mai 1996, qui, pour violences avec arme suivies d'incapacité supérieure à 8 jours, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis

l'agent judiciaire du trésor public la somme de 4 341 488,54 francs en remboursement des prestations de l'Etat et celle de 48 442,83 francs pour les charges patronales supportées durant la période d'incapacité

) qu'ils étaient établis non seulement par le témoignage de Gérard A..., mais aussi par celui de Micheline Facon, enfin en ce qui concerne les coups et blessures volontaires n'ayant pas entraîné d'incapacité