Codes de loi français

Article 86

Tous incidents relatifs à la mise en oeuvre des dispositions prévues aux alinéas précédents sont portés devant le tribunal ou la cour qui a prononcé la sentence qui statue dans les conditions prévues par l'article 711 du code de procédure pénale.

Article 80

L'inscription des personnes intéressées au fichier national recensant les informations sur les incidents de paiement caractérisés liés aux crédits accordés aux personnes physiques pour des besoins non professionnels prévu à l'article L. 333-4 du code

Article Annexe (Sous-partie P)

Incidents, observations (le cas échéant) ; et 12.

Article Annexe I à l'art. R434-32 (9)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 65

- Troubles légers 10 - Troubles moyens 30 à 50 - Troubles graves 50 à 70 Fistules anales : - Fistule intrasphinctérienne sous-cutanée 5 - Fistule trans ou extrasphinctérienne à trajet simple avec incident évolutif mineur et rare 10 à 15 - Fistule

Article Annexe I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 19 > 82

Cette rémunération peut également être modifiée s'il survient un événement ou incident tel que prévu à l'article 15.

Article Annexe I-b

Anticiper des ajustements en décodant les données liées aux défaillances sur la ligne de production (incidents liés à la sécurité, indisponibilité liée à la maintenance, retouches de réglages trop fréquentes...)

Article Annexe I

Epreuves obligatoires L'épreuve consiste en une explication d'un texte littéraire français postérieur au xve siècle ne dépassant pas trente lignes ou vers. 2.2.1.2.

Article R257-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 04 > 92

-Pour l'application du I : 1° Les compétences de l'Etat en matière d'enseignement des premier et second degrés ainsi que d'enseignement postérieur au baccalauréat dispensé dans les lycées sont exercées, sous l'autorité du haut-commissaire de la République

Article 221-II-1/41

Les incidents survenus ou les observations auxquelles ces essais donnent lieu sont également indiqués sur un registre spécial. 5 Les navires construits le 1er juillet 1998 ou après cette date : .1 doivent satisfaire aux dispositions des paragraphes 1

Article Annexe I

Règles particulières : Infractions : registre R, sanctions ; Incidents et accidents, mesures à prendre. 3.2.5.

Article Annexe IV-a

participation aux améliorations U 34 Sous-épreuve D 3 : Conduite en mode dégradé d'un système de production automatisée, évaluation de résultats, participation aux améliorations U 34 Sous-épreuve E 33 : intervention en conduite de la ligne sur incident

Article ANNEXE

Incident (au sens de la biovigilance) Défaillance ou altération d'un élément isolé, d'un processus ou d'un système, liée aux activités visées par la biovigilance et susceptible d'entraîner un effet indésirable chez un patient.

Article 3

systèmes de régulation pour le maintien de la chaudière dans sa plage normale de fonctionnement, des systèmes de protection pouvant agir en particulier sur des systèmes de sauvegarde permettant d’éviter ou de réduire les conséquences des accidents et incidents

Article Annexe

Incidents d'ouverture : définitions, conséquences, conduite à tenir, procédures de mise en œuvre du parachute de secours. 3.1.9.

Article Annexe I b

compétences n o SAVOIRS LIMITES DES SAVOIRS G3S1- Les liens entre les services de l'entreprise de transport ▪ Les principaux services G3S2- L'orientation client ▪ La prise en compte permanente de la demande du client G3S3- Les incidents

Article Annexe

des parachutes ; Nettoyage annuel de la cuvette, du dessus de la cabine et de la machinerie ; Dépannage ne nécessitant pas de réparations ou fournitures de pièces ; Tenue d'un dossier par l'entreprise d'entretien mentionnant les visites techniques, incidents

Article Annexe IX

L'épreuve devra intégrer une dégradation du contexte avec au moins trois incidents ou anomalies.

Article Annexe I

secours ; - dispositions matérielles d'organisation et d'activation des postes de secours ; - mise en œuvre des moyens d'alerte ; - connaissance et diffusion des informations météorologiques ; - observations du champ de surveillance, diffusion des incidents

Article Annexe I à l'art. R434-32 (15)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 79

- Diabète sucré équilibré par un régime et la prise d'hypoglycémiants oraux 5 à 10 - Diabète sucré nécessitant un régime strict et l'emploi de l'insuline 30 à 40 - Diabète sucré avec incidents d'acidose ou de coma.