à la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), a été déclarée responsable, pour la période du 16 juin 1985 au 28 février 1987, alors, selon le moyen, que le pourvoi formé par la MAAF et Mme Y...

de la société Blaise et devait indemniser les victimes des détournements ; Attendu, enfin, que la cour d'appel a pu décider que ni la Banque populaire du Massif Central, ni la Caisse régionale de Crédit

L'indemnisation reste limitée aux salaires nets si l'employeur n'a maintenu aucun salaire, celui-ci incluant les primes et indemnités qui font partie de la rémunération mais pas les frais qui n'ont pas

[Q], en qualité de liquidateur de la société CGF, et son assureur, la société Axa France IARD ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Schenker fait grief à l'arrêt de la condamner à

Chubb), et la société Allianz IARD (la société Allianz), ont assigné en indemnisation [Z] [F] et Mme [N] et leur assureur, la société MAAF assurances (la MAAF), ainsi que M.

dommages n'est pas assuré, le juge, saisi dans le cadre de la subrogation, condamne, le cas échéant, l'assureur ou le responsable à verser à l'office une somme au plus égale à 15 % de l'indemnité qu'il

dommages n'est pas assuré, le juge, saisi dans le cadre de la subrogation, condamne, le cas échéant, l'assureur ou le responsable à verser à l'office une somme au plus égale à 15 % de l'indemnité qu'il

dommages n'est pas assuré, le juge, saisi dans le cadre de la subrogation, condamne, le cas échéant, l'assureur ou le responsable à verser à l'office une somme au plus égale à 15 % de l'indemnité qu'il

La société Axa France Iard (Axa), assureur de responsabilité civile de la société SMS et M.

X..., qu'il a blessé au visage ; que l'auteur de l'agression a été condamné par le tribunal correctionnel, notamment à payer à la victime une indemnité provisionnelle de 8 000 francs ; que la commission

a versées et viennent en déduction du montant du préjudice subi par la victime ; qu'en revanche, les prestations versées à la victime qui présentent un caractère alimentaire se cumulent avec les indemnités

sur le fondement de l’action directe contre l’assureur du responsable.

mise à la charge des tiers responsables, accueilli en priorité le recours de la compagnie à hauteur de l'indemnité versée par elle à son assuré par rapport à la demande de M.

(le syndicat des copropriétaires) et certains copropriétaires, se plaignant de l'apparition de désordres, ont, après expertise, obtenu une indemnisation de la société H... P...

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 septembre 2000), qu'en 1990 la société civile immobilière du 119-121 bis, rue Haxo (SCI) a chargé la société Campenon Bernard construction (CBC), entrepreneur, assurée

SERVICES, la société ELITE DESIGN & BUILDING et son assureur la SMA SA, la société CARDEM et son assureur la SMA SA, et la société INFRATEC INGENIERIE à relever et garantir indemne de la société LE BORGNE

le prix de l'épave d'un montant de 422 380,20 francs, a perçu, à titre provisionnel, de La Préservatrice une somme de 500 000 francs, et de la compagnie d'assurances La Concorde (la Concorde), son assureur

Par courriels du 28 mai 2024, le conseil de Madame [Q] a rappelé à [V] le manquement de son assuré au titre de ses obligations légales et maintenu sa demande d’indemnisation totale en l’absence d’accord

monégasque, et donc organisme social tiers payeur, contre l'assureur du tiers responsable de l'accident est soumis à la loi applicable au lieu d'exécution du contrat de travail de l'assuré social, M.

[B] [C] avec son assureur la SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D'ASSURANCE ' [Y] à indemniser l'ensemble des préjudices subis par M.