M. et Mme [L] font grief à l'arrêt d'infirmer le jugement entrepris sauf en ce qu'il a débouté la société IGF de sa demande pour procédure abusive et de les débouter du surplus de leurs demandes, notamment

pénal et de l'article 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré X... coupable du vol d'un véhicule au préjudice de la société FR3 ; "alors que l'arrêt, qui infirme

Par arrêt du 16 octobre 2018, une cour d'appel a partiellement infirmé le jugement et statuant à nouveau, a, pour l'essentiel condamné pécuniairement l'association au profit de Mme [X]. 4.

X... irrecevables sans rechercher, comme elle y était invitée, si elles n'avaient pas pour objet de répondre aux conclusions de la société Sogelease qui avaient elles-mêmes été déposées le 12 novembre

le tableau "Jardin à Auvers" ; qu'en affirmant donc que le dossier établi par le juge Van Ruymbeke et remis au Parquet de Paris était "loin d'être vide", l'auteur de l'article a simplement voulu insister

qu'ainsi, en faisant droit, partiellement, à la demande d'exécution du mandat d'arrêt européen concernant Jacques X..., lequel est de nationalité française, sans rechercher si la peine qui lui a été infligée

contre le vendeur et la société de ventes volontaires, alors, selon le moyen : 1°/ que les juges du fond ne peuvent fonder leur décision sur un moyen qu'ils ont relevé d'office sans avoir au préalable invité

travail ; 2°/ que ne constitue pas une contestation du pouvoir de direction et disciplinaire incompatible avec le lien de subordination, le fait pour un salarié de faire connaître à son employeur, sans insulte

suspensive de l'obtention « d'une déclaration préalable autorisant la modification des façades par la création et la modification des ouvertures et la rénovation de la toiture » ; qu'en jugeant, pour infirmer

n'avait pas été transféré à la société La Boulange et de la débouter de toutes ses demandes dirigées contre les sociétés La Boulange et Mada 2 alors, selon le moyen, que, comme le relevait le jugement infirmé

auto gaz sollicitait, dans le cadre de l'indemnisation des pertes d'exploitation, la somme de 17 908 euros au titre des honoraires d'expert d'assuré (concl., p. 15 § 1) et sollicitait à ce titre l'infirmation

"en ce que l'arrêt attaqué a condamné A... du chef d'entente ou d'association en vue de commettre des infractions à la législation sur les stupéfiants ; "aux motifs que les policiers n'ont pas invité

les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 5, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a infirmé

des circonstances vexatoires qui l'ont accompagné, un préjudice distinct de celui résultant de la perte de son emploi et dont il est fondé à demander réparation ; qu'en déboutant le salarié, par infirmation

que lorsqu'un animal est rendu à la liberté, il redevient soumis à la police de la chasse dans son intégralité ; que les déclarations du prévenu relatives à l'absence de perdrix rouges en Beauce est infirmée

propriétaire et qu'en conséquence, le propriétaire, qui exerce un droit que lui confère la loi, ne peut pas se voir refuser la juste indemnité à laquelle il est en droit de prétendre, la cour d'appel, invitée

formé par la société Eurocopter; que la cour d'appel a joint les deux instances; Sur le premier moyen, pris en ses cinq branches : Attendu que le liquidateur fait grief à l'arrêt d'avoir, par infirmation

juges ayant souverainement relevé que la situation de la société SERR lors de l'octroi du prêt de 600 000 francs en 1990 était une situation de cessation des paiements, la cour d'appel ne pouvait infirmer