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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre Sociale-1ère sect
633d1fef62f5393e2eb449d1
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Par jugement RG 20/85 du 22 février 2022, le pôle social du tribunal judiciaire de Val-de-Briey a : - infirmé partiellement la décision de la commission de recours amiable de Meurthe et Moselle du 19
Source officielleChambre sociale
64ba21c6354f98d9699d4f16
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Il demande l'infirmation partielle du jugement et le paiement des sommes de : - 869,49 euros au titre du repos compensateur, - 86,05 euros de congés payés afférents, - 1 856,19 euros d'indemnité de
Source officielleCour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd90699
14 mai 2013
14 mai 2013
C/ ASSOCIATION TUTELAIRE D'ILLE-ET-VILAINE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
615e0df3c25a97f0381f50a7
23 octobre 2014
23 octobre 2014
le débouté de celle-ci de l'ensemble de ses demandes, - sa condamnation à lui payer la somme de 1 500 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, à titre subsidiaire : - l'infirmation
Source officielleCour d'Appel
6253cc62bd3db21cbdd8ff20
27 novembre 2012
27 novembre 2012
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110518
3 novembre 2016
3 novembre 2016
que par ordonnance du 21 janvier 2009, le délégataire du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence a rejeté l'exception de nullité et la fin de non-recevoir soulevée par Mme P... et a infirmé
Source officielle8ème Ch Prud'homale
626cd303bd20aa057d9f382e
29 avril 2022
29 avril 2022
[D] [Y] Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 AVRIL 2022
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03935_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
B... et Mme D..., représentés par Me Michel, demandent à la Cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’infirmer partiellement le jugement n° 2400066 du 16 juillet 2024 du tribunal administratif
Source officielle2ème Chambre
64bb73520d42fcd969e7cf23
21 juillet 2023
21 juillet 2023
[M] [S] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Anne DAUGAN - Me Emmanuel
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
60330e74d005838086bb0576
9 octobre 2017
9 octobre 2017
Par jugement rendu le 10 juillet 2015, le tribunal de grande instance de Paris a : - infirmé partiellement la décision de rejet de la direction générale des finances publiques, direction de contrôle
Source officielleCour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd92912
27 octobre 2015
27 octobre 2015
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES
Source officielle8ème Ch Prud'homale
68de071a1bc19e7640ea3dfb
1 octobre 2025
1 octobre 2025
[Y] [S] Sur appel de l'ordonnance de référé du C.P.H de [Localité 5] du 03/10/2024 RG : 24/00016 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée
Source officielle8ème Ch Prud'homale
5fd922dc74e22b017c634bb8
29 mai 2020
29 mai 2020
[P] [B] C/ SASU SEITA Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES
Source officielle8ème Ch Prud'homale
5fd922dd74e22b017c634bbd
29 mai 2020
29 mai 2020
[G] [B] C/ SASU SEITA Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES
Source officielle2ème Chambre
65ab761436bfc00008d68e07
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Le jugement sera infirmé partiellement sur le montant de la condamnation mise à la charge des sociétés L'Océane et Les Viviers du Logeo.
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925e1
30 juin 2015
30 juin 2015
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES
Source officielle3e chambre sociale
68df5d6a4a4e15bf2fe4f97e
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Suivant ses conclusions transmises par RPVA le 5 juin 2025 et soutenues oralement, l'[11] demande à la cour de : - juger l'appel recevable, - infirmer partiellement le jugement rendu par le tribunal
Source officiellecr
61372618cd58014677422e81
6 novembre 2002
6 novembre 2002
José, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 12 décembre 2001, qui, dans l'information suivie contre lui pour escroquerie, a infirmé l'ordonnance de non-lieu
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fcaa77420ab969e4b770b0e
3 juillet 2020
3 juillet 2020
5] Représentée par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE Ayant pour avocats plaidants Me Frédéric AKNIN et Me Laure MARQUES de la SELARL CAPSTAN LMS, avocats au barreau de PARIS INTIMEES
Source officielle2ème chambre
651e53caa81daa831884f707
4 octobre 2023
4 octobre 2023
SOCIETE VITRINE HOTELIERE - SO.VI.HO infirmation partielle Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Source officiellePage 39 sur 9265