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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725c5cd5801467742066f

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

civ1

éanmoins déposé une plainte pour incendie volontairec/X et non contre personne dénommée

613722c2cd58014677401229

Cassation

7 janvier 1997

7 janvier 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) du Domaine du Marquenterre, dont le

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01670

Cassation

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Une information a été ouverte le 1er septembre 2017. M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01538

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

système informatique du cabinet, M.

Source officielle
CC

cr

Maurice X... des chefs de faux et usage de fauxc/Hugues Z

613725b5cd5801467741fee4

Cassation

19 novembre 1997

19 novembre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01402

Cassation

23 mai 2017

23 mai 2017

Y... en le glissant sous la porte de sa cellule ; que ces autorités ayant, compte tenu des conditions de sa transmission, ouvert sur le champ l'enveloppe, sur laquelle le nom de Maître A..., avocat, était

Source officielle
CC

comm

6137239ccd5801467740c0d7

Cassation

29 mai 2001

29 mai 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Martine Z..., mandataire judiciaire,

Source officielle
CC

cr

61372623cd58014677423402

Cassation

18 septembre 2002

18 septembre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

cr

61372625cd580146774234e8

Cassation

18 septembre 2002

18 septembre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200295

Cassation

2 avril 2026

2 avril 2026

Arrêt du 2 avril 2026 Rejet Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 295 F-D Pourvoi n° E 24-19.972 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Source officielle
CC

cr

6079a8cf9ba5988459c4f062

Cassation

12 avril 2005

12 avril 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

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cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00996

Cassation

10 septembre 2025

10 septembre 2025

[U] [R], partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Rouen, en date du 25 septembre 2024, qui, dans l'information suivie contre M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01832

Cassation

20 octobre 2020

20 octobre 2020

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE

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CC

cr

61372677cd58014677425c9e

Cassation

7 novembre 2000

7 novembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

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cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00045

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

Une information judiciaire a été ouverte le 3 juin 2015 des chefs d'importation illicite de stupéfiants, infractions à la législation sur les stupéfiants, blanchiment, non justification de ressources et

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CA

Avis

CADA:20160079

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

contenues dans le fichier des comptes bancaires (FICOBA) concernant un compte ouvert au nom de l'association par une personne prétendant être son président, autre que les deux comptes n° X et n° X qu'elle

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CC

cr

61372575cd5801467741de87

Cassation

8 juin 1995

8 juin 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant

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CC

cr

613725bdcd58014677420297

Cassation

26 juillet 2000

26 juillet 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six juillet deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01366

Cassation

20 juin 2017

20 juin 2017

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100324

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

, le 13 avril 1999, une information contre personne non dénommée des chefs de fraude aux prestations de service, publicité mensongère et travail dissimulé ; qu'après la désignation d'un juge

Source officielle

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