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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
613725c5cd5801467742066f
11 mai 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant
civ1
éanmoins déposé une plainte pour incendie volontairec/X et non contre personne dénommée
613722c2cd58014677401229
7 janvier 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) du Domaine du Marquenterre, dont le
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01670
17 décembre 2025
Une information a été ouverte le 1er septembre 2017. M.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01538
28 juin 2017
système informatique du cabinet, M.
Maurice X... des chefs de faux et usage de fauxc/Hugues Z
613725b5cd5801467741fee4
19 novembre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01402
23 mai 2017
Y... en le glissant sous la porte de sa cellule ; que ces autorités ayant, compte tenu des conditions de sa transmission, ouvert sur le champ l'enveloppe, sur laquelle le nom de Maître A..., avocat, était
comm
6137239ccd5801467740c0d7
29 mai 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Martine Z..., mandataire judiciaire,
61372623cd58014677423402
18 septembre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur
61372625cd580146774234e8
civ2
ECLI:FR:CCASS:2026:C200295
2 avril 2026
Arrêt du 2 avril 2026 Rejet Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 295 F-D Pourvoi n° E 24-19.972 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
6079a8cf9ba5988459c4f062
12 avril 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00996
10 septembre 2025
[U] [R], partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Rouen, en date du 25 septembre 2024, qui, dans l'information suivie contre M.
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01832
20 octobre 2020
SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE
61372677cd58014677425c9e
7 novembre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00045
5 février 2020
Une information judiciaire a été ouverte le 3 juin 2015 des chefs d'importation illicite de stupéfiants, infractions à la législation sur les stupéfiants, blanchiment, non justification de ressources et
Avis
CADA:20160079
17 mars 2016
contenues dans le fichier des comptes bancaires (FICOBA) concernant un compte ouvert au nom de l'association par une personne prétendant être son président, autre que les deux comptes n° X et n° X qu'elle
61372575cd5801467741de87
8 juin 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant
613725bdcd58014677420297
26 juillet 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six juillet deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01366
20 juin 2017
GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE
ECLI:FR:CCASS:2017:C100324
8 mars 2017
, le 13 avril 1999, une information contre personne non dénommée des chefs de fraude aux prestations de service, publicité mensongère et travail dissimulé ; qu'après la désignation d'un juge
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