[O] a souscrit à un projet, monté par la société Diane et proposé par la société Gesdom, consistant en un investissement dans des centrales photovoltaïques sur l'Île de La Réunion par l'intermédiaire de

[T] a souscrit à un projet, monté par la société [P] et proposé par la société Gesdom, consistant en un investissement dans des centrales photovoltaïques sur l'Île de La Réunion par l'intermédiaire de

, alors : 5°/ « que le défaut de réponse aux conclusions constitue un défaut de motifs ; qu'en ne répondant pas aux conclusions de Mme [P] soutenant que la société Gesdom était, non un simple intermédiaire

la France, s'est néanmoins, pour juger le contraire, fondée sur les circonstances inopérantes selon lesquelles les parties, toutes deux de nationalité française, étaient entrées en relation par l'intermédiaire

des chefs de dispositif composant sa demande ; qu'il importe dès lors peu que la partie en cause ait un intérêt légitime à agir en nullité d'un acte juridique accessoire et un intérêt uniquement "intermédiaire

attaqué (Poitiers, 20 janvier 2004), que la SCI La Grange (la SCI) a souscrit, auprès de la société Assurances du Sud (les Assurances du Sud), un contrat d'assurance multirisques d'un immeuble par l'intermédiaire

Par conclusions de désistement d’instance et d’action reçu le 7 avril 2026 au greffe, la demanderesse, par l’intermédiaire de son conseil, a fait connaître qu’elle entendait se désister de la présente

à des opérations franco-françaises, la marchandise ne quitte jamais la France (pièces n° 3.1 à 3.14) ; que les autorités fiscales belges ont transmis, spontanément, par l'intermédiaire de l'attaché fiscal

et les productions, M. et Mme [N], propriétaires d'un château classé monument historique, ont souscrit le 6 octobre 2011 un contrat d'assurance avec la société Axa France Iard (l'assureur), par l'intermédiaire

de la société Clinique Service adressées par la société Clinique du Parc aux organismes sociaux, ne figuraient pas les prix pratiqués par les fournisseurs, mais des prix majorés par une société intermédiaire

A compter de cette dernière date, la société Hedios a commis un faute", ensuite que "s'agissant des souscriptions conclues après le 8 décembre 2009 par l'intermédiaire de la société Hedios, la faute est

soit en ligne avec un numéro de carte bancaire ; que dans le premier cas, le prix des communications est versé aux opérateurs de téléphone qui ont concédé la gestion des lignes surtaxées à des intermédiaires

Michel et Henri X... ; qu'en affirmant qu'il n'est pas soutenu que les intermédiaires susceptibles de les détourner, auxquels la banque a remis les chèques, aient été agréés par la CISE, la cour d'appel

sur les marchés proche-orientaux, apparaît au contraire démontrée ; ( ) qu'il résulte de ce qui précède que Badre X... s'est livré au cours de la période de la prévention, à une activité occulte d'intermédiaire

que la prohibition de la maraude électronique, faite à toute personne réalisant des prestations de transport routier de personnes à titre onéreux avec des véhicules de moins de dix places ou aux intermédiaires

échus, de sorte que le règlement de ces échéances n'affecte pas le capital emprunté, et que la différence calculée entre le montant de l'échéance et ces intérêts s'ajoute au capital restant dû, l'intermédiaire

s'étant bornées dans un but spéculatif reconnu à s'en remettre aux conseils d'une entreprise spécialisée dans cet objet et à souscrire au montage financier qui leur était proposé et à accorder à l'intermédiaire

en s'abstenant de verser sans délai le montant de ses plans d'épargne, de mettre en vente son actif immobilier ; qu'elle a fait preuve de désinvolture, privilégiant les tentatives d'accord par l'intermédiaire