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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2407389_20251021
21 octobre 2025
Il soutient que les moyens soulevés par M. B... ne sont pas fondés.
Reconduite à la frontière
DTA_2217183_20221223
23 décembre 2022
, tiré de l'irrecevabilité du moyen soulevé par voie d'exception à l'encontre de la décision d'assignation à résidence du 17 décembre 2022 (page 16 du mémoire complémentaire enregistré pour M.
DTA_2217184_20221223
, tiré de l'irrecevabilité du moyen soulevé par voie d'exception à l'encontre de la décision d'assignation à résidence du 17 décembre 2022 (page 17 du mémoire complémentaire enregistré pour M.
Chambre commerciale
5fd980f08b77096fcdb68e1b
21 janvier 2020
Dans ses dernières écritures en date du 5 septembre 2017, la BP SUD demande à la cour de déclarer irrecevable comme nouveau en cause d'appel le moyen de nullité du cautionnement ; de débouter Madame [V
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04242_20220516
16 mai 2022
Les parties ont été informées, en application de l’article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que l’arrêt à intervenir était susceptible d’être fondé sur deux moyens relevés d’office, tirés
Cour d'Appel
6253c854bd3db21cbdd84f11
4 février 2000
Elle invoque à titre principal l'irrecevabilité du moyen tiré du déplafonnement dès lors que lors de la conclusion du bail du 14 juin 1984, le loyer a été fixé en fonction de la nouvelle configuration
DTA_2405499_20260203
3 février 2026
de l’irrecevabilité du moyen tenant à l’absence d’étude d’impact, pour avoir été soulevé plus de deux mois après l’enregistrement du premier mémoire en défense, en méconnaissance de l’article R. 600-5
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00816_20221025
25 octobre 2022
relevé d'office tiré de l'irrecevabilité des moyens tirés de l'insuffisante motivation de l'arrêté litigieux et du défaut d'examen particulier dès lors que ces moyens relèvent d'une cause juridique n'ayant
DTA_2210406_20230821
21 août 2023
relevé d'office tiré de l'irrecevabilité du moyen relatif à l'erreur manifeste de la décision portant refus de délai de départ volontaire, dès lors qu'il n'est pas assorti de précisions suffisantes permettant
ETRANGERS
64476e953da6ded0f83d1977
23 avril 2023
Exception de procédure article L 741-10 code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et irrecevabilité des moyens soulevés Le conseil de M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01390
15 novembre 2017
, pris en sa première branche : Sur la recevabilité du moyen, contestée par la défense : Attendu que Mme Y... soulève l'irrecevabilité du moyen en raison de sa nouveauté ; Mais attendu que la banque
6ème Chambre
DTA_2103411_20230620
20 juin 2023
, tiré de de l'irrecevabilité des moyens de légalité interne soulevés par mémoire complémentaire du 9 mars 2022, postérieurement à l'expiration du délai de recours contentieux (Conseil d'Etat, Intercopie
soc
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00077
21 janvier 2026
Examen des moyens Sur le second moyen Enoncé du moyen 5.
62bfe0af413a8b69b32bf0f0
1 juillet 2022
a) Irrecevabilité des moyens Les deux moyens nouveaux, soulevés en cause d'appel sont irrecevables au visa de l'article 74 du code de procédure civile en ce qu'ils ont pour objet une irrégularité
62bfe0af413a8b69b32bf0f2
62bfe0af413a8b69b32bf0f4
62bfe0af413a8b69b32bf0fa
62bfe0af413a8b69b32bf0fe
3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02628_20260423
23 avril 2026
relevé d’office tiré de l’irrecevabilité des moyens tirés de l’insuffisance de motivation de la décision attaquée et de l’irrégularité de la composition du collège de médecins de l’OFII qui ne sont pas
2ème chambre
DTA_2001739_20220920
20 septembre 2022
Il soutient que les moyens soulevés par M. B F ne sont pas fondés.
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