AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Martine X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 juillet

rendu le 25 février 2008, entre les parties, par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bar-le-Duc ; Dit n'y avoir lieu de statuer sur le pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le jugement

de conclusions déposées ou d'exceptions oralement soulevées, il n'est pas établi que le premier juge ait été mis en mesure d'y répondre ; que les juges en concluent que l'exception est donc irrecevable

Vu le jugement du 18 juin 2025 (ayant fait l’objet d’un jugement rectificatif en date du 25 juin 2025), par lequel le juge de l’exécution a ordonné la vente forcée des biens visés au commandement de payer

La charge de la preuve du vice dont est atteinte la signification du jugement incombe à la partie qui l'invoque. En l'espèce, M.

supplétif du 14 mai 2018 ; est enfin produit un jugement rectificatif prononcé le 13 novembre 2020, non opposable du fait de sa motivation défaillante ; le certificat d'identification établi le 30 avril

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Par jugement rectificatif en date du 9 novembre 2023, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Tours rectifiait la décision en ce qu'elle avait omis de condamner [M] [G] épouse

Par un second jugement rectificatif du 15 septembre 2022, le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse a sursis à statuer sur la requête du syndicat des copropriétaires et a saisi le tribunal administratif

ni celui d'[Y] [M] ne porte mention de ce mariage; Qu'en l'état de ces contradictions, auxquelles ne peut remédier un acte d'individualité dépourvu de toute valeur juridique, ni la mention d'un jugement

jugement rectificatif du 28 août 2015, auxquels la Cour se réfère expressément.

Le 28 avril 2023, Me [D], commissaire de justice à Compiègne agissant à la requête de Mme [B] [C], a procédé en vertu d'un jugement rectificatif rendu le 2 décembre 2021 et du jugement contradictoire rendu

Par jugement rectificatif du 13 avril 2018 tribunal a ajouté au dispositif 'déclare l'action de Maître [T] [Z] ès qualités recevable'.

réexamen des demandes de visa, et aux éléments sur lesquels elle se fonde, le ministre n'a pas méconnu le caractère exécutoire et la force obligatoire de l'ordonnance rendue le 12 octobre 2009 par le juge

motifs mais pas dans le dispositif, la condamnation de la société Generali à le garantir des sommes dues au syndicat des copropriétaires du [...] ; Par jugement rectificatif du 5 avril 2016

rectificatif serait intervenu ; que ni le jugement supplétif no 42 du 27 août 1949 du Cadi de Msapéré ayant servir à l'établissement de l'acte de mariage no 14 du 27 août 1949, ni le jugement

Par jugement rectificatif du 23 janvier 2023, le juge des contentieux de la protection a : - ordonné la rectification des erreurs de calcul constatées au sein du jugement du 12 décembre 2022, - dit

Par jugement rectificatif du 27 juin 2022, la même juridiction a ordonné la rectification de la décision susvisée en la complétant comme suit : - 'dit qu'il y a lieu de lire à la page 2 du jugement