L'affaire a été appelée à l'audience du 13 octobre 2025, renvoyée à celle du 9 février 2026.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

[Y] n'a pas comparu, Il a été donné lecture des réquisitions du ministère public dont le conseil de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu

A l’audience du 14 octobre 2025, l’Office Public de l’Habitat des Hautes-Pyrénées - représenté par Maître Sabine LEMUET - demande de constater l’acquisition de la clause résolutoire, d’ordonner l’expulsion

Y... comme celui qui a tué Z..., A... et B..., dans la Cité [...] derrière le commissariat de [...] à proximité d'un bâtiment désaffecté qui était anciennement une école ; qu'à l'audience il a bien été

Ses conclusions ont été reçues au greffe avant l’audience, à laquelle il en a été donné lecture.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze juin deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

A l’audience, Madame [Z] [F] a sollicité des délais de paiement afin de régulariser sa situation.

Grégoire PRIEUR DEBATS A L'AUDIENCE DU 23/03/2026 PRONONCE DU JUGEMENT PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE - conformément à l'article 450 du code de procédure civile - LES FAITS : En 2010, il est convenu

L'affaire a été appelée à l'audience du 17 octobre 2025, renvoyée à celle du 9 février 2026.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mars deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

L'affaire a été appelée à l'audience du 17 novembre 2025, renvoyée à celle du 9 mars 2026.

A l'audience du 15/01/2026, le débiteur était présent, et son conseil, par courriel, a sollicité le renvoi de l'affaire.

La commission de surendettement des particuliers de l’Eure a transmis le recours au greffe du tribunal par courrier reçu le 8 juillet 2025 et l’affaire a été fixée à l’audience du 10 décembre 2025.

Gheorghe, - A...