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12 161 résultats pour « locaux contages »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722f0cd5801467740373b

Cassation

16 décembre 1997

16 décembre 1997

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ces demandes, alors, selon le moyen, qu'en écartant tout contrat de travail, après voir constaté que M.

Source officielle

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CC

cr

61372588cd5801467741e8a6

Cassation

29 mars 1994

29 mars 1994

Andrée, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 4 février 1993, qui, sur renvoi après cassation, l'a déboutée de ses demandes après avoir relaxé Jean USE

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2204352_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Un premier contrat, conclu entre le maître d'ouvrage et la société TFB a porté sur la réalisation d'échantillons en béton type A avec des matériaux issus de carrières locales.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02229_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Il était indispensable, dans les suites de cette complication, de procéder à un comptage endothélial par microscopie spéculaire, c'est-à-dire un comptage des cellules de la face interne de la cornée, dont

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00104

Cassation

26 février 2025

26 février 2025

par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ Mme [M] [G], agissant en qualité de liquidateur de la société Fougasse Tp, domiciliée [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° K 23-11.440 contre

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00650

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

II - La société Dexia crédit local, société anonyme, a formé le pourvoi n° X 19-10.055 contre le même arrêt rendu, dans le litige l'opposant : 1°/ à la commune de Sassenage, 2°/ à la société Caisse française

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c887bd3db21cbdd85886

Appel

31 mai 2001

31 mai 2001

de la résiliation du contrat de location, l'expulsion du preneur et une indemnité d'occupation.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00073

Cassation

24 janvier 2023

24 janvier 2023

[I] [N] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bordeaux, en date du 19 mai 2022, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2109844_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Considérant ce qui suit : La société Monceau investissements immobiliers, qui est propriétaire de locaux situés 7 rue du Cottage Tolbiac, à Chevilly-Larue (Val-de-Marne), doit être regardée comme demandant

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2110015_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Considérant ce qui suit : La société civile Centrale Monceau, qui est propriétaire de locaux situés 1 rue du Cottage Tolbiac, à Chevilly-Larue (Val-de-Marne), doit être regardée comme demandant au

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2109758_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Considérant ce qui suit : La société civile immobilière HSBC Assurances Immo, qui est propriétaire de locaux situés 2 rue du Cottage Tolbiac, à Chevilly-Larue (Val-de-Marne), doit être regardée comme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc2bd3db21cbdd8e2cb

Appel

20 juin 2011

20 juin 2011

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller Arrêt Contradictoire rendu en Chambre du Conseil par mise à disposition

Source officielle
TJ

JUGE LOYERS COMMERCIAUX

65b0172bb98137c174795d04

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Par exploits du 26 novembre 2019 signifiés au siège social du preneur et à l’adresse des locaux loués, la société Parimall - [11] a donné congé à la société Thom pour le 31 mai 2020 et lui a offert le

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7B-JVOE SAS BODARDc/SCI LA PROVENCALE

5fd9842da9667573a15accb0

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

LEVY, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 novembre 2019 en audience publique, devant la cour composée de : Madame Marie Jeanne LAVERGNE-CONTAL

Source officielle
CC

comm

61372310cd58014677404ebc

Cassation

10 mars 1998

10 mars 1998

Ribeiro Y..., alors, selon le pourvoi, que la cour d'appel, ayant constaté que le contrat de location-gérance formé entre la société Le Saint-Louis et M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10187

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

et angles doux et arrondis avec notamment une face supérieure plane avec ou sans stries, une face inférieure bombée, légèrement concave, des faces avant, arrière et latérales de forme concave, des arrêtes

Source officielle
CC

civ3

61372294cd580146773feb58

Cassation

6 décembre 1995

6 décembre 1995

de l'immeuble contigu ; qu'en refusant à M. et Mme Claude Z... le bénéfice du statut des baux commerciaux, sans rechercher si cette cave constitue un démembrement du local principal où M. et Mme Claude

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00605

Cassation

26 novembre 2025

26 novembre 2025

[R] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre MM. [N] et [X]. Faits et procédure 2.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b873

Appel

26 mars 2008

26 mars 2008

Patrimoine, a débouté cette société de ses demandes contre Madame X... et Madame X... de ses demandes contre Monsieur Y....

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007649339

Admin. suprême

9 janvier 1976

9 janvier 1976

DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE, DU PREJUDICE SUBI PAR D'OFFICE DU FAIT DES MALFACONS CONSTATEES PAR L'EXPERT B...

Source officielle