X... et a rejeté sa demande de mise en liberté ; "aux motifs que cette demande de renvoi est motivée par le fait que M.

Hervé X... et a rejeté sa demande de mise en liberté ; "aux motifs que cette demande de renvoi est motivée par le fait que M.

Hervé X... et a rejeté sa demande de mise en liberté ; "aux motifs que cette demande de renvoi est motivée par le fait que M.

X... et a rejeté sa demande de mise en liberté ; "aux motifs que cette demande de renvoi est motivée par le fait que M.

- la mesure demandée ne se heurte à aucune contestation sérieuse, dès lors que M.

Son maintien illégal dans les lieux entraîne la mise en œuvre d'une procédure d'expulsion () ".

En application d'une jurisprudence constante, le juge judiciaire, saisi d'une demande de prolongation du maintien d'un étranger en zone d'attente, n'est pas compétent pour apprécier la légalité des décisions

En application d'une jurisprudence constante, le juge judiciaire, saisi d'une demande de prolongation du maintien d'un étranger en zone d'attente, n'est pas compétent pour apprécier la légalité des décisions

: Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu à bon droit que la société bailleresse, qui invoquait la transformation de bail précaire en bail commercial à la suite d'un maintien

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

; qu'il conteste enfin les critères de maintien en détention retenus ; que, sur les moyens de nullité, M.

Initialement fixé à l’audience du 7 janvier 2026, l’examen de l’affaire a été renvoyé à l’audience du 11 février 2026 à la demande du défendeur.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

[O] [P] a comparu et a rappelé qu’il est arrivé au [Etablissement 1] à sa demande avant de faire l’objet d’une hospitalisation sans consentement.

A l’audience du 31 mars 2026, la SA d’HLM [Localité 2], représentée par son avocat, maintient les demandes exposées dans son assignation et actualise le montant de la dette qui s’élève, au 25 mars 2026

K... et leur renvoi devant la cour d'assises des mineurs des Bouches du Rhône pour être jugés des chefs de vol avec arme, recel de vol, refus d'obtempérer et violences avec arme sur personne dépositaire

En application d'une jurisprudence constante, le juge judiciaire, saisi d'une demande de prolongation du maintien d'un étranger en zone d'attente, n'est pas compétent pour apprécier la légalité des décisions

En application d'une jurisprudence constante, le juge judiciaire, saisi d'une demande de prolongation du maintien d'un étranger en zone d'attente, n'est pas compétent pour apprécier la légalité des décisions