En outre, le montant des titres financiers mis en pension, ventilé selon la nature des actifs concernés, doit figurer dans les documents annexés aux comptes annuels.

Article 1

—

Ils sont chargés de fonctions supérieures de direction, d'encadrement, d'expertise et de contrôle. Ils exercent ces missions dans l'ensemble des services de l'Etat et de ses établissements publics.

Article R2224-22-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 11 > 90

Code général des collectivités territoriales

Le service chargé du contrôle informe l'abonné de la date du contrôle au plus tard sept jours ouvrés avant celui-ci. Sont seuls autorisés à procéder aux contrôles les agents nommément désignés par le responsable du service.

Article 37

—

ou des centres de contrôle non rattachés ; e) L'OTC analyse les résultats des contrôles afin de caractériser le fonctionnement des installations et des réseaux de contrôle et de s'assurer de l'homogénéité des contrôles effectués ; f) L'OTC apporte une

Article 29

—

réseaux ou des centres de contrôle non rattachés ; e) L'OTC analyse les résultats des contrôles afin de caractériser le fonctionnement des installations et des réseaux de contrôle et de s'assurer de l'homogénéité des contrôles effectués ; f) L'OTC apporte

Article ANNEXE ART. 27

—

Les installations de dépoussiérage seront aménagées et disposées de manière à permettre les mesures de contrôle des émissions de poussières dans de bonnes conditions. Leur bon état de fonctionnement sera périodiquement vérifié.

Article 1

—

Dans les établissements de l'Etat énumérés par le décret du 27 mars 1992 susvisé, les fonctions d'inspecteur du travail sont exercées par des agents relevant du contrôle général des armées.

Article 1

—

Le corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne est classé dans la catégorie A prévue à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique.

Article 2

—

L'établissement public Société du Canal Seine-Nord Europe est dirigé par un directoire qui exerce ses fonctions sous le contrôle d'un conseil de surveillance.

Article L533-30-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 69 > 74

Code monétaire et financier

La mise en œuvre de la politique de rémunération fait l'objet, au moins une fois par an, d'une évaluation interne centrale et indépendante dans l'exercice des fonctions de contrôle.

Article 1

—

Ils ont également vocation, au titre des emplois ouvrant l'accès à la classe fonctionnelle du grade d'ingénieur principal ou à partir du grade d'ingénieur en chef de 2e classe, à exercer des fonctions supérieures d'encadrement, de conception, de direction

Article Annexe 1

—

Naissance et traitement cérébral du message visuel ; Relations hormonales : - caractéristiques des hormones ; Fonctions de nutrition : - circulation : Respiration : - ventilation pulmonaire ; Digestion : - principes fondamentaux de transformation des

Article 4

—

La redevance due a l'Etat au titre du contrôle de la construction des pipe-lines d'intérêt général ou soumis à déclaration est fixée à deux fois le montant de la redevance annuelle due au titre du contrôle de l'exploitation, mais calculée uniquement en

Article Annexe Ib

—

poste de travail Les contrôles de l'installation sont effectués normalement Les modes opératoires sont respectés Les produits réalisés sont conformes, rebutés, ré-aiguillés ou recyclés, en fonction de la fiche de production L'installation fonctionne

Article L124-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 71 > 13

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

4° Les infirmités ou le décès résultant des maladies contractées pendant l'une des périodes mentionnées à l'article L. 113-1 qui ont pour cause : a) Des actes de violence commis par l'ennemi ou des contraintes arbitraires imposées par lui ; b) Des mauvais

Article L124-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 71 > 13

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

acte de violence en relation avec les événements mentionnés à cet article ; 2° De maladies contractées du fait d'attentat ou de tout autre acte de violence en relation avec les mêmes événements ; 3° De maladies contractées ou aggravées du fait de mauvais

Article 378-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 36 > 76

Code civil

Peuvent se voir retirer totalement l'autorité parentale, en dehors de toute condamnation pénale, les père et mère qui, soit par de mauvais traitements, soit par une consommation habituelle et excessive de boissons alcooliques ou un usage de stupéfiants

Article 2

—

aux instruments peuvent exercer des fonctions de contrôle de la circulation aérienne dans un organisme de contrôle de la circulation aérienne classé dans les groupes F et G établis par un arrêté signé par le ministre chargé de l'aviation civile.

Article 11

—

Les organes mécaniques qui assemblent des parties résistant à la pression devront assurer le maintien de l'étanchéité et une sécurité satisfaisante de l'assemblage.

Article R4214-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 93 > 99

Code du travail

Lors de leur installation, le maître d'ouvrage s'assure que les escaliers mécaniques et les trottoirs roulants, les ascenseurs, les monte-charges, les installations de parcage de véhicules et les élévateurs de personnes dont la vitesse n'excède pas 0,

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