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16 501 résultats pour « menace d'un licenciement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

64eedcd0bb2c32d969d35419

Appel

28 août 2023

28 août 2023

[I] faisait valoir pour l'essentiel que l'accord de rupture amiable devait être annulé car signé le 13 décembre sous la pression de l'employeur qui l'avait menacé de licenciement après lui avoir fait de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6034af7ce0e9689b741dfc59

Appel

12 octobre 2016

12 octobre 2016

de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68f7136ccbf3d85a0c71eb00

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Requalifié le licenciement de M. [V] en licenciement sans cause réelle et sérieuse ; .

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10919

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

établi même lorsque les licenciements sont consécutifs à une procédure de redressement judiciaire et que l'absence de définition des critères et/ ou leur inobservation dans la mise en oeuvre des licenciements

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

6639c3cb9413110008238669

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Contestant la légitimité de son licenciement pour motif économique, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6789fa430c7dc206c9eb7e1f

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

me dit être en arrêt depuis hier le 04/10/2018 consécutif à des propos grossiers de la part de la compagne de l'employeur, me dit que ce sont des propos récurrents, méprisants selon la salariée avec menace

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6162ec216c9bddc8258475a3

Appel

9 mai 2012

9 mai 2012

raisonnablement faire croire qu'il aurait donné son consentement à l'accord du 2 avril 2007 sans avoir au préalable mesuré la portée de ses engagements propres comme de ceux de l'AFPA et/ou sous la menace

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fd94b5bb0cc2b335cb9e26f

Appel

4 mars 2020

4 mars 2020

dispositif retenu et avait de ce fait exigé une décharge qualité avant de produire ; - vous avez donné instruction expresse à vos collaboratrices de ne pas me parler de ce problème, en faisant planer la menace

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6034c189a8ab3dac9b38c893

Appel

30 septembre 2016

30 septembre 2016

2015, qui diffère de celui remis le 7 juillet 2015 lors de la réunion suite à l'arrêt du PSE, et dont il ressort qu'elle a repositionné sur les 4 postes créés 3 salariés faisant partie des catégories menacées

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0531DEC000424103

Admin. suprême

31 mai 2005

31 mai 2005

Les représentants de l'administration proférèrent des menaces de licenciement à l'égard des participants.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fca72a17836e25f19056e6a

Appel

14 octobre 2020

14 octobre 2020

la directrice des ressources humaines l'existence 'd'un constat commun d'échec sur la tenue de son poste et des objectifs' assignés il ne contient pas, contrairement à ce que soutient l'appelant, la menace

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc5bd3db21cbdd946d9

Appel

30 mars 2017

30 mars 2017

puisqu'il est avisé de la suppression de son emploi et des alternatives destinées à lui faire supporter cette perte » ; qu' « est nulle la convention de rupture amiable consécutive à un différend ou à une menace

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccaabd3db21cbdd90de3

Appel

31 octobre 2013

31 octobre 2013

Bruno X... a fait l'objet d'un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, * condamné la société AUTOTEC à lui payer les sommes suivantes : - 82 687 FCFP au titre du rappel de salaire,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00292

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

[M] [L] relatent toutes l'absence de comptabilisation des heures d'attente et de travail, l'incitation forte à couper les disques chronotachygraphes, ainsi que des menaces de sanction de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00503

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

employeur en faisant valoir que plusieurs différends contemporains ou antérieurs à la démission l'opposaient à son employeur comme des propos désobligeants tenus à son encontre en juillet 2009, des menaces

Source officielle
CA

Chambre sociale

635387f6513cb5adff943693

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

novembre 2016, de la nomination d'un second chargé d'affaires fidélisation prétendument pour alléger sa tâche, de l'accumulation progressive des reproches, de pressions de la part de son employeur, d'une menace

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00285

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

quelques minutes en raison d'un rendez-vous médical dûment justifié, - Refus de prise en compte des problématiques médicales des salariés (ex : claustrophobie ...), - Critiques permanentes, injures et menaces

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

62c67c79ca9bf263790308f2

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

[B] expose qu'il a été menacé de licenciement à plusieurs reprises, que l'employeur lui a remis plusieurs convocations à des entretiens préalables et a prononcé des sanctions à son encontre, l'a dénigré

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

60305caad442f0b697f0594e

Appel

19 février 2021

19 février 2021

Madame [B] a été convoquée par le mandataire liquidateur, suivant un courrier recommandé avec demande d'avis de réception du 3 juin 2020, à un entretien préalable à un licenciement économique fixé le 15

Source officielle
CA

Chambre sociale

6364bbeee405357f749eac5b

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

L'appelant invoque au soutien de ce moyen': -que les salariés subissaient régulièrement des menaces verbales -que lui-même a subi une pression constante de la part de M.

Source officielle

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