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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article ANNEXE 8
FRÉQUENCE DE MISE À JOUR DES INFORMATIONS SUR LA QUALITÉ DE L'AIR SUR LE SITE INTERNET DES AASQA
Article 20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 38 > 77
Les marchandises qui seront fabriquées ou mises en vente par des personnes non pourvues de patentes, seront confisquées.
Article ANNEXE À L'ARTICLE 3
Conditions de mise à disposition et de prise en charge d'un oxymètre de pouls
Article 26
Pour obtenir l'autorisation de mise en service, le demandeur soumet au préfet les dossiers suivants :
Article Annexe II
RÈGLES GÉNÉRALES D'HYGIÈNE ET DE SALUBRITÉ POUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA TECHNIQUE DU PERÇAGE CORPOREL
Article unique
I. ― La mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié est interdite.
Article 29
Les données mentionnées à l'article 30 sont mises à la disposition de l'Autorité nationale des jeux :
Article L6121-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 68 > 82
Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités de mise en œuvre du présent chapitre.
Article D322-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 50 > 16
Les mises sont les sommes versées par les joueurs à La Française des jeux et affectées directement au jeu.
Article R*1411-11-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 18 > 41
Les mises en demeure prévues à l'article L. 1411-6 sont prononcées par le ministre de la défense.
Article L229-24-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 08 > 49
Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités de mise en œuvre de la présente section.
Article D133-2-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 40 > 33 > 81
Pour la mise en œuvre des dispositions du troisième alinéa de l'article L. 133-4-1 :
Article D6313-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 02 > 23
La mise en œuvre d'une action de formation en tout ou partie à distance comprend :
Article L225-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 63 > 46
Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités de mise en œuvre du présent chapitre.
Article R6152-64
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 79
-La mise en disponibilité est accordée de droit au praticien hospitalier, sur sa demande :
Article R314-63
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 42 > 92
Dans les sept jours ouvrés suivant chaque mise aux enchères, l'organisme publie :
Article 57
Dans les zones côtières peuvent être établis des schémas de mise en valeur de la mer. Ces schémas fixent les orientations fondamentales de l'aménagement, de la protection et de la mise en valeur du littoral.
Article R5121-45
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 59 > 66
Une fois renouvelée, l'autorisation de mise sur le marché est délivrée sans limitation de durée.
Article L5121-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 10 > 44
sur le marché ou sa distribution à titre gratuit, d'une autorisation de mise sur le marché délivrée par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Article L621-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 61 > 28
en marché au niveau national et international et participe à l'élaboration et à la mise en œuvre des mesures relatives à l'amélioration des conditions de concurrence et à la protection et à l'information des consommateurs ; 3° Renforcer l'efficacité
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