Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01430_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
La société Sodalis 2 a modifié son projet, dont la surface de vente a en particulier été ramenée à 2 022 mètres carrés, et a déposé une nouvelle demande de permis de construire le 3 août 2022.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10312
20 mars 2019
20 mars 2019
En dépit de cette situation dangereuse pour l'entreprise, j'ai souhaité vous laisser l'opportunité de modifier la situation en vous laissant jusqu'au mois de novembre pour nous proposer des solutions.
Source officielle3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042659601
11 décembre 2020
11 décembre 2020
A l'issue de ces modifications, le capital de chaque SNC était réparti entre la SASU Optichamps, à hauteur de 90,24 %, et une société extérieure au groupe BNP Paribas, à hauteur de 9,76 %.
Source officielle5ème chambre
DTA_2111233_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
en coupe, aucun document graphique d'insertion, aucun document photographique permettant de situer le terrain ; - les arrêtés de non-opposition sont entachés de fraude, le projet ayant été artificiellement
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200885_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
sont mineurs et que l'ensemble des modifications graphiques ne sont pas de nature à générer des conséquences négatives significatives supplémentaires sur l'environnement.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301402
26 novembre 2014
26 novembre 2014
Cependant, le contrat d'assurance stipule expressément que sont exclues de la garantie "les modifications d'aspect, de caractère esthétique, relatives, notamment, à la couleur ou à la forme".
Source officiellesoc
613721c8cd580146773f7434
8 juillet 1992
8 juillet 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative périgorde agenaise d'élevage et d'insémination artificielle, société
Source officielleRECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique
69b6c4cccdc6046d47c1a3a1
1 avril 2025
1 avril 2025
Le 14 décembre 2023, une requête est formée pour obtenir la tenue d'une AGE en vue de modifier les statuts de BTMR.
Source officiellesoc
61372140cd580146773f23ba
7 mars 1990
7 mars 1990
A... n'avait subi aucune modification substantielle, les juges du fond ont pu décider que la rupture en était imputable au refus réitéré de l'intéressé, le 14 juin au soir puis le 29 juin, de reprendre
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:442061.20220214
14 février 2022
14 février 2022
Lorsqu'à un stade ultérieur de la procédure de rectification contradictoire l'administration modifie les rehaussements, pour tenir compte des observations et avis recueillis au cours de cette procédure
Source officielleCour d'Appel
6253c867bd3db21cbdd85329
23 mars 2001
23 mars 2001
période d'essai, qui ne pouvait être que d'une durée de un mois et qui avait commencé à courir dès le 8 décembre 1999 était expirée, la nouvelle période fixée ultérieurement dans le cadre de la modification
Source officielleCour d'Appel
6253ca2fbd3db21cbdd8a492
17 janvier 2008
17 janvier 2008
Le 25 février 2005 Madame Y... a refusé la modification substantielle de son contrat de travail.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100765_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
mise en location lorsque le logement ne respecte pas les caractéristiques de décence prévues à l'article 6 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007055_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2103819_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Les végétaux artificiels, les matériaux par plaques (de type plaque béton, etc.), les matériaux occultants (type bâche) ainsi que l'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (de type briques
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202786_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
déposée en 2021 est strictement similaire à celui de 2018, les parcelles concernées étant les mêmes, l'aménagement sur le site n'ayant pas évolué et les objectifs poursuivis étant les mêmes, la seule modification
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00182_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Ils font valoir que : - le projet a été substantiellement modifié postérieurement à l'avis de la commission départementale et de la commission nationale d'aménagement commercial ; - l'artificialisation
Source officielle1ère Chambre
6a167dbecdc6046d4710b9af
26 mai 2026
26 mai 2026
Ils ont exposé que : - la commune n'avait plus compétence pour élaborer le plan d'occupation des sols qui devait en outre respecter l'objectif national d'absence de toute artificialisation nette des sols
Source officielle5ème Chambre
DTA_2000658_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
; - les dérogations " espèces protégées " délivrées en application du 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement relèvent, depuis l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 26 janvier 2017 modifiée
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
62624866b1a50c277d4c5c06
21 avril 2022
21 avril 2022
[T] soutient notamment que : - l'appelante tente de faire modifier les termes de la mission d'expertise alors que ses prétentions indemnitaires ne sont pas manifestement vouées à l'échec, - il justifie
Source officiellePage 39 sur 183