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86 917 résultats pour « moniteur d'auto »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372133cd580146773f1cbe

Cassation

27 juin 1990

27 juin 1990

"la moitié, partie ouest d'une superficie totale de 90 ares 42 centiares l'autre moitié étant la propriété de Savelli..." ; qu'en affirmant par ailleurs qu'il était impossible de déterminer les limites

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01718

Cassation

6 octobre 2016

6 octobre 2016

de moniteur-éducateur, il a saisi la juridiction prud'homale le 24 août 2012 en réclamant le paiement d'un rappel de salaires et de congés payés afférents ; Sur les premier, deuxième et quatrième moyens

Source officielle
CC

civ2

61372689cd580146774265c1

Cassation

6 mai 1999

6 mai 1999

part, que l'objet du litige est fixé par les prétentions respectives des parties ; que la Caisse faisait valoir que le droit de l'avoué devait être réduit de moitié en application de l'article 19 du tarif

Source officielle
CC

soc

6137235fcd58014677408eba

Cassation

15 décembre 1999

15 décembre 1999

ont accepté la proposition de leur ancien employeur d'engager, aux frais de ce dernier, une procédure devant la juridiction administrative et qu'ils ont obtenu l'annulation de ce redressement ; que d'autres

Source officielle
CA

2ème chambre section B

642e75948b510604f5bc1d18

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

BUREAU DES MONITEURS DU GARD Association SENTIERS VAGABONDS S.A.R.L.

Source officielle
CC

civ2

613722b6cd5801467740077a

Cassation

15 janvier 1997

15 janvier 1997

Santos a été victime, un tribunal correctionnel a partagé par moitié la responsabilité de cet accident entre M. Y... Santos et un autre automobiliste; que M. Y...

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Joao Y

61372526cd5801467741b5f7

Cassation

20 juin 1991

20 juin 1991

manque de base légale, défaut de réponse à conclusions, dénaturation de pièces, "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a dit que Aeschbacher avait commis une faute ayant pour effet de limiter pour moitié

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300518

Cassation

22 juin 2022

22 juin 2022

Se prévalant d'une sommation du 8 juillet 2015, visant la clause résolutoire, d'avoir à respecter les conditions du bail interdisant au preneur de faire des travaux sans leur autorisation, les bailleurs

Source officielle
CC

cr

613725f0cd58014677421b1c

Cassation

12 décembre 2000

12 décembre 2000

de très nombreux enfants parmi lesquels soixante douze ont pu être identifiés ; que cinquante trois de ces enfants, dont la plupart aujourd'hui sont adultes, ont été victimes d'atteintes sexuelles autres

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CA

Référés et Recours

6933d31a406d06a9f72c5306

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Madame GABAIX-HIALE, Greffier ENTRE : Madame [M] [Y] [Adresse 2] [Localité 1] Demanderesse à la contestation, à l'encontre de la décision rendue par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de MONT

Source officielle
CC

civ2

613723f0cd58014677410264

Cassation

4 juillet 2002

4 juillet 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, qu'étant monté sur son cyclomoteur en panne et circulant

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CA

Cour d'Appel

6253cb0dbd3db21cbdd8cbec

Appel

15 septembre 2008

15 septembre 2008

Pascal, moniteur et capitaine de l'embarcation ; Attendu qu'il ressort des deux attestations rédigées par Monsieur Z... témoin de l'accident, l'une remise à Monsieur Y... le 15 novembre 2005 et l'autre

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100239

Cassation

24 mars 2021

24 mars 2021

informée de sa contamination par le virus de l'hépatite C le 9 novembre 2000, elle a sollicité une expertise qui a conclu que la provenance des cinq culots délivrés en 1978 était inconnue et que les autres

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CC

civ2

61372213cd580146773fa0a2

Cassation

28 mars 1994

28 mars 1994

X... a été blessé et les deux véhicules endommagés ; qu'estimant que l'accident était du en partie au stationnement génant sur le bord de la chaussée d'un autre poids lourd appartenant à la société des

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CC

soc

6137239ccd5801467740c020

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

X... d'avoir transporté dans son véhicule une personne sans autorisation préalable et expresse de la part de son employeur ; qu'en retenant contre lui le fait d'avoir utilisé le véhicule de la société

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CC

soc

61372302cd58014677404520

Cassation

29 janvier 1998

29 janvier 1998

le montant des commissions calculées globalement, la part d'accroissement de la clientèle revenant personnellement à l'un ou l'autre des représentants, ne peut se déduire de la seule augmentation de la

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CC

soc

61372318cd580146774055f6

Cassation

16 juin 1998

16 juin 1998

X... a été engagé par la société Richez le 8 avril 1986, en qualité de plombier et monteur de chauffage central; que le 14 décembre 1992, à la suite d'une affection d'origine non professionnelle, il

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CC

cr

6137262acd580146774236e4

Cassation

2 octobre 2002

2 octobre 2002

du Code de procédure pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction a débouté le demandeur de sa demande de modification de son contrôle judiciaire et a confirmé l'ordonnance portant refus d'autorisation

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200420

Cassation

30 mars 2017

30 mars 2017

[O], investi par décision de justice de la garde de son enfant en alternance avec la mère, a sollicité le versement à hauteur de moitié du complément de libre choix du mode de garde que la caisse d&apos

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CA

Pôle 2 - Chambre 3

5fd9bed3a735f3b5496a70a5

Appel

2 décembre 2019

2 décembre 2019

de ski et snowboard et moniteur de voile, il bénéficie d'une expérience professionnelle comme 'artisan durant 16 ans, couvreur de toitures en lauzes et rénovations appartements (tous corps d'Etats), monteur

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