En vue d’améliorer la performance énergétique de leur maison, ils ont fait appel à la société MONNIN FIRE SAFETY.

euros + 481,48 euros + 61,29 euros = 8 124,59 euros (Pièces n°12, 18 & 20) [,] soit [ :] 16 071,59 euros », et qu'en conséquence, « en sa qualité de co-emprunteur, Monsieur [W] aurait dû régler la moitié

[G] [F], ne pourra pas prospérer compte tenu de l'irrecevabilité de l'appel nullité principal formulé à cet effet par la société Monte Cristo Trading Limited, - confirmer la décision entreprise en toutes

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 14 Septembre 2020, devant : Monsieur Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame Nathalène DENIS, Greffière

X... étaient supérieurs aux siens, la cour d'appel a dénaturé les pièces versées aux débats par l'employeur, auxquelles elle se référait et desquelles il résultait que sur neuf représentants, la moitié

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-cinq janvier mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt

Y... ont formé entre eux une société en nom collectif "Cabinet Bruno" (la SNC) dont les statuts contenaient une clause de recours à l'arbitrage ; qu'après avoir fait donation partage de la moitié de ses

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

mil vingt six par Madame Maud BARRE, Vice-Présidente siégeant en qualité de Présidente du Pôle Social du Tribunal judiciaire, assistée de Monsieur Antonio DE ARAUJO, Greffier, Audience de plaidoirie tenue

[N] exerce l'activité de moniteur de ski. Il est membre du syndicat national des moniteurs de ski français (SNMSF) et du syndicat local des Arcs 1800 (ESF).

Au regard de l'équité et du comportement de l'associé ayant justifié son exclusion, la charge de la provision sera partagée par moitié entre les parties.

pour la confiance dans l'économie numérique, dans sa rédaction antérieure à celle issue de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014, n'a ni pour objet ni pour effet de priver les signataires d'un contrat monétique

reproche à l'arrêt d'avoir résilié le contrat de crédit-bail à ses torts, de l'avoir condamnée à payer à la société Fimacom une certaine somme, et d'avoir condamné la société Matra à la garantir pour moitié

.- Y..., dit que ce droit à réparation sera réduit de moitié et fixé leur préjudice à un certain montant, alors, selon le moyen, que l'absence constatée d'infraction pénale par la juridiction pénale saisie

19 francs le M2 pour leur terrain de 10 000 M2 reconnu très bien situé au motif que la cour d'appel retient comme comparaison les 29 francs le M2 accordé pour un terrain mais que celui-ci était de moitié

ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 28 octobre 1998), que la société Maillard, ayant acheté à la société Tractorhin des chaînes et des couronnes de pelleteuse, les a fait monter

13 mars 1976 et la date des constatations faites par l'expert dans son rapport ; que les surfaces érodées s'élèvent à 1188 mètres carrés et que seuls 521 mètres carrés n'ont pas été affectés par la montée

garanties de contrôle équivalentes sont maintenues ; que l'employeur peut en conséquence établir l'impossibilité de reclasser un salarié en produisant un extrait papier du registre unique du personnel tenu

X... contrefacteur pour la cession des droits qu'il en a faite, alors, selon le moyen, qu'en le dispensant d'établir qu'il avait effectivement exécuté la mission tenue d'une note de service et impliquant

MOTIFS DE LA DÉCISION 1 - Sur la prime de championnat dite « prime de montée » M.