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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2315815_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

B A, photojournaliste de l'Agence Reuter, l'accréditation lui permettant d'accéder aux évènements de la coupe du monde de rugby 2023.

Source officielle

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

68f86839d7e432441d85bfce

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

, - condamné la sci Moana à indemniser les requérants, - rejeté la demande de garantie de la sci Moana à l'encontre de [16], - condamné la sci Moana aux indemnités de l'article 700 du code de procédure

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-157720

Admin. suprême

9 septembre 2015

9 septembre 2015

Selon l’Organisation internationale du travail (OIT), au moins 20,9 millions de personnes dans le monde – 3 sur 1   000 – sont réduites à un travail forcé dans le monde et 44 % d’entre elles (9,1

Source officielle
CC

civ1

61372098cd580146773ec219

Cassation

2 mars 1970

2 mars 1970

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE SAISIE PAR L'OFFICE DES MINEURS DE BRUCHSAL, (REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE) AGISSANT COMME TUTEUR DE L'ENFANT MIS AU MONDE PAR M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fdd170e1ffdae80de2acb65

Appel

12 octobre 2018

12 octobre 2018

d'avoir également omis d'établir un calcul précis de poids et d'assiette du navire tenant compte du choix de propulsion par motorisation hybride, à la société Marine Atlantique, d'avoir accepté de monter

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301243

Cassation

20 octobre 2010

20 octobre 2010

calcaire composant ces pierres absorbe l'eau et présente des traces de fractures provoquées par l'érosion et que les pierres éclatent donc sous l'effet du gel ; qu'il précise que le matériau dénommé Moca

Source officielle
CC

civ2

60794d169ba5988459c48013

Cassation

18 décembre 2003

18 décembre 2003

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, qu'un juge de l'exécution a rétracté sa décision qui avait autorisé la société Monte

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100131

Cassation

26 février 2025

26 février 2025

identifié, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 6, I, 5, de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, dans sa rédaction applicable

Source officielle
TJ

2ème Chambre Vente

69f2750ccdc6046d470387f0

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Vu le jugement d’incident de vente rendu sur le siège à cette même audience; Me Nathalie MONASSE de la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE a demandé au juge de l'exécution

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300517

Cassation

26 septembre 2024

26 septembre 2024

, que la situation prévue à l'article 643 du code civil n'était pas caractérisée de manière suffisamment nette et précise dès lors que la source de la rivière Monne était constituée de plusieurs zones

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fda412fb585d188072e5ee9

Appel

5 septembre 2019

5 septembre 2019

La société STRADER est cédée par la société PBH à la société MOAN suivant acte de cession du 3 février 2016.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:1019JUD000571103

Admin. suprême

19 octobre 2021

19 octobre 2021

de l’État défendeur au taux applicable à la date du règlement, b)     qu’à compter de l’expiration dudit délai et jusqu’au versement, ce montant sera à majorer d’un intérêt simple à un

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f2c640cdc6046d47093dd9

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

La société Le Monde des Jardins ne soutient pas et en conséquence n'établit pas ne pas avoir bénéficié des montants mentionnés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddcbd3db21cbdd94bfc

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

Elle indique qu'en application de l'article 133 du Code de commerce, la société Citoyens du Monde ne peut plus opposer de réserves ni par suite, demander la liquidation de l'astreinte.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00558

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

limitée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° Z 18-20.058 contre l'arrêt rendu le 30 avril 2018 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Monge

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00806

Cassation

10 septembre 2025

10 septembre 2025

HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 10 septembre 2025 Rejet Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 806 F-D Pourvoi

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02491_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

En revanche, sauf s'il concerne des règles qui ne sont pas applicables au projet, un vice de légalité interne ne leur est pas étranger.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007643793

Admin. suprême

6 avril 1973

6 avril 1973

1971 PAR LAQUELLE LE MINISTRE D'ETAT CHARGE DE LA DEFENSE NATIONALE LUI A REFUSE LE BENEFICE POUR LA DUREE DE SON SEJOUR EN POLYNESIE DU 28 FEVRIER 1968 AU 24 MARS 1970 DU REGIME DE REMUNERATION APPLICABLE

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0324DEC000029603

Admin. suprême

24 mars 2009

24 mars 2009

taxe éventuellement applicable.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0901DEC002700205

Admin. suprême

1 septembre 2009

1 septembre 2009

taxe éventuellement applicable.

Source officielle