Il soutient que : - les faits ayant motivé la décision en litige ne pouvaient être retenus à son encontre dès lors qu'ils n'ont donné lieu qu'au prononcé de mesures alternatives aux poursuites pénales

Il fait valoir que : -les deux solutions alternatives qui ont été proposées au groupe étaient adaptées ; -les droits des requérants ont été respectés. Vu les autres pièces du dossier.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Donne acte au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives de ce qu'il se désiste

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

[C] survenues le 8 juin 2012 au titre de la législation relative aux maladies professionnelles ; AUX MOTIFS QUE l'article R. 441-1, alinéa 3, III, du code de la sécurité sociale prévoit qu&apos

société Towercast, des contrats d'une durée de cinq ans, par lesquels elle leur assure des prestations d'hébergement sur ses sites (prestations « Hébergement-TNT » en vertu desquelles l'opérateur alternatif

Cette problématique est ainsi ancienne et la recherche de solutions alternatives doit s’apprécier au regard de cette durée.

Par ailleurs, ce critère, en opérant une confusion entre accès et desserte, compromet le caractère précis de cette alternative.

membres veillent à ce que, à la demande de la partie lésée, les autorités judiciaires compétentes ordonnent au contrevenant qui s'est livré à une activité contrefaisante en le sachant ou en ayant des motifs

que le formulaire Cerfa n° 13614*01, d'indiquer la nature des activités de la société pétitionnaire, de décrire sans lacunes la période ou les dates d'intervention ; - l'arrêté est insuffisamment motivé

mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 412-2 et L. 481-3 du Code du travail, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

dispose du choix de délivrer l'une des choses comprises dans l'obligation, que l'article 4-1, alinéa 2, de la convention d'agrément prévoit une obligation alternative à la charge du réparateur lui permettant

et de rupture, outre les indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; qu'en ne répondant aucunement à ces conclusions, la cour d'appel a de nouveau entaché sa décision d'un défaut de motifs

X... sur son fils Sylvain a cessé le jour où celui-ci est devenu majeur, le 5 février 2007, il a continué, étant étudiant, à vivre effectivement au foyer de chacun des parents, alternativement et de manière

PRONONCEE A LA DEMANDE DE LA GUILDE INTERNATIONALE DU DISQUE POUR NON PAIEMENT D'UNE COMMANDE PASSEE AU DEBUT DE L'ANNEE 1979 ; QUE POUR CE FAIRE, LA JURIDICTION DU FOND S'EST FONDEE SUR UNE ALTERNATIVE

branche : Vu l'article L. 313-23 du code monétaire et financier ; Attendu que la désignation du débiteur cédé n'est pas une mention obligatoire du bordereau, mais seulement l'un des moyens alternatifs

l'arrêt attaqué, d'une part, que la société Ford France avait recommandé à ses concessionnaires de procéder à un investissement au titre du matériel informatique, proposant à Seigle une solution alternative

alternative qui ne permet pas de déterminer le motif effectif qui a déterminé le magistrat à autoriser la prolongation sans présentation" ; Attendu que, pour rejeter le moyen pris de la nullité de la

du domaine public maritime, a indiqué exercer son droit de priorité et a saisi le juge de l'expropriation d'une demande de fixation du prix de la parcelle ; Attendu que pour fixer une indemnité alternative

commune de Sète, de plusieurs lots de copropriété appartenant à la Société fiduciaire d'études comptables et financières (la Sofec), celle-ci a sollicité le versement d'une indemnité en la forme alternative