, l'agence ayant rapidement fermé, par des motifs radicalement impropres à exclure que le licenciement du salarié fût intervenu, non pas pour un motif économique, mais pour un motif personnel, la cour

En se déterminant ainsi, par des motifs insuffisants à caractériser des actes matériels de possession trentenaires accomplis par les consorts [P] ou leurs auteurs sur les parties de parcelles revendiquées

En statuant ainsi, par des motifs insuffisants à caractériser le défaut d'intérêt à agir de l'employeur en contestation de la première décision attributive de rente, la Cour nationale a violé les textes

, manque de base légale ; en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu prononcée en faveur de Samchedine Z... et Jean-Paul Y... ; "aux motifs qu'à juste titre, l'avocat des parties

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

[F] [G] ; "aux motifs que dans son mémoire, l'avocat de M.

CIV.3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 mai 2019 Rejet non spécialement motivé M.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

qui incluait la manipulation de vannes pouvant entraîner des projections d'acide ou de soude, ne présentait pas des risques particuliers pour la santé et la sécurité du salarié, d'autre part, par des motifs

fondamentales, dès lors qu'il possède en France la majorité de sa famille et y exerce une activité professionnelle et est entachée d'erreur manifeste d'appréciation ; - l'absence de titre de séjour est un motif

défense ; Sur le premier moyen de cassation proposé par Marie-Reine X..., veuve Y..., pris de la violation des articles 458, 460, 512, 593 du Code de procédure pénale pour vice de forme, défaut de motifs

préjudice tant personnel que professionnel résultant de la rupture des relations de travail ; qu'une somme réparant un préjudice s'analyse en des dommages-intérêts ; Qu'en statuant ainsi, par des motifs

réalisation de l'accident, et ainsi éviter d'assigner son salarié, qui a été contraint d'être partie à ce litige alors qu'aucune faute n'a été mise à sa charge ; Qu'en se déterminant ainsi, par des motifs

Z..., engagé le 30 mai 1996 par la société Carrefour hypermarchés, en qualité de pharmacien chef de rayon, a été licencié le 29 décembre 2000, pour faute grave, au motif que, le 7 décembre 2000, il s'était

et que, dans la présente instance, avant de statuer au fond, le premier juge a ordonné une expertise, établit que l'appelante a abusé de son droit d'agir en justice ; Qu'en statuant ainsi, par des motifs

exécution forcée du jugement cassé, le jugement retient que la première est en tout état de cause débitrice à l'égard de la seconde de la créance arrêtée ci-dessus ; Qu'en statuant ainsi, par un motif

vente effective les 23 août et 21 décembre et entre ces deux dates sans constater que durant ces périodes, aucune offre de vente n'avait été faite, la cour d'appel, qui s'est ainsi prononcée par des motifs

la victime ou ses ayants droit sont recevables à saisir la cour d'appel de toute demande d'indemnisation d'un chef de préjudice trouvant sa source dans la contamination par l'amiante ; Que, par ce motif

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner